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CMU / Imposition à la source

CMU / Imposition à la source

Bonjour, Je suis frontalier sur le canton de Genève – salarié et prélevé à la source. Je cotise en France depuis 2020 à l’URSAFF (CMU). L’administration fiscale cantonale de Genève m’apprend que cette cotisation maladie Française ne peut pas être prise en compte pour le calcul de rectification du prélèvement à la source. Coté France, je déclare bien entendu mes revenus, et sans ajustement constaté par le fisc Français (je ne paie rien de plus ni ne reçoit rien).

La cotisation maladie URSAFF apparaît donc non déductible sur mes revenue en Suisse, ni en France apparemment. Ce paiement maladie (8% du RFR quand même!) se fait donc après prélèvement impôt, non déductible, sans effet pour réduction assiette RFR et en charge sociale qui normalement doit permettre de réduire le revenue brut pour le calcul d’imposition. Cela n’est bien entendu pas le cas pour un salarié vivant en France, et Suisse vivant en Suisse sous le régime LAMAL. Y a t’il un bug dans ma compréhension des choses? Existe t’il un recourt coté Français – car le dialogue est bloqué coté Suisse / Genève – pour qui ce prélèvement / problème vient de France.

Merci de votre aide,

Stephan

source impositions cmu postée le 17 août 2021

SP

1 réponse

Vos cotisation URAFF, respectivement CMU/PUMA sont déductible en France dans la case 6DD. Donc dans votre déclaration de cette année, votre RFR aurait dû baisser de cette somme. postée le 01 sept. 2021

Dimitri

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