L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
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Retour en France d'une retraitée résidente suisse

Bonjour,

Je suis française résidant à Genève. A la retraite depuis 3 ans, mes revenus proviennent pour 97% de rentes suisses (1er, 2ème, 3ème piliers) et pour 3% de rentes françaises (Sécu + petit régime complémentaire).

Vu l'effondrement de l'euro et les loyers prohibitifs à Genève, j'envisage de retourner définitivement en France, mais je me pose les questions suivantes :

  1. Vais-je continuer à recevoir mes rentes suisses et françaises exactement comme avant? Actuellement elles sont toutes versées sur mon compte bancaire suisse, que je voudrais conserver après mon départ.

  2. Côté fiscal, comment seront imposées toutes ses rentes? a) Les rentes suisses seront-elles imposées à la source ? b) En fonction de la réponse à la question a), devrais-je déclarer toutes ces rentes au fisc français ; quels sont les démarches et formulaires spécifiques pour faire de telles déclarations de sources mixtes ? c) A part l'impôt sur le revenu, quelles cotisations sociales devrais-je payer pour les rentes suisses et françaises ? d) Globalement, dois-je m'attendre à payer plus d'impôts en France qu'en Suisse, en tenant compte de toutes les cotisations sociales ; et si oui, quel serait en gros le pourcentage du surcoût fiscal pour des rentes se montant à environ 75000 CHF par an ?

  3. Coté assurance maladie, il me semble que je devrais m'inscrire à la CMU (y a-t-il d'autres options?). Dois-je m'attendre à payer plus ou moins que pour une assurance privée en Suisse ? A qui dois-je m'adresser ? Pouvez-vous m'indiquer des sites internet où je pourrais trouver la documentation pertinente ?

Tous mes remerciements pour votre aide. Vos réponses m'aideront à décider si cela vaut le coup de retourner en France pour ma retraite.

1 réponse

On ne va pas approfondir toutes ces questions complexes qui nécessiteraient l'intervention d'une fiduciaire mais voici quelques éléments de réponse :

  1. Vous continuez bien évidemment à percevoir vos rentes, et vous conservez votre compte bancaire, il faudra le déclarer au fisc français.

  2. Vos rentes selon leur type (privé, public...) seront imposées sur Suisse à la source ou sur France à la déclaration mais pas de double imposition. Si imposées sur Suisse elles seront à déclarer sur France mais seront non imposables.

  3. Il est possible que vous ayez des droit sécurité sociale en France, dans ce cas pas de questions vous êtes automatiquement affiliée à ce régime. Sinon la CMU peut être une option comme la LAMAL frontalier (bilatérale).
    Pour plus d'infos : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch/