L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
| frontalier
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calcul du montant la cmu

Bonjour,

Mon contrat d'assurance privée arrive bientôt à échéance, par conséquent je vais devoir m'affilier à la cpam. Dans la fiche d'affiliation à la cpam il est noté que je dois fournir ma déclaration d'impots pour le calcul de ma cotisation en fonction du RFR;

Or mon RFR comprend:

-mon salaire frontalier

-le salaire de mon époux en france

-les revenus fonciers (appartements communs)

-d'autres revenus fonciers (appartement au nom de mon mari)

Pourriez vous me dire quand, comment et à qui je dois fournir le détail des différents revenus pour ne pas payer de la cmu pour ce qui ne me concerne pas?

Pensez vous qu il est possible dans ce cas de figure de déclarer à la cpam que la moitié des revenus locatifs des appartements lorsqu'ils sont à nos deux noms?

merci, cathy

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Voici comment ils devraient procéder pour le calcul de l'assiette de cotisation CMU :

  • votre salaire net imposable sera pris en compte
  • le salaire de monsieur (avec sa propre couverture santé) ne le sera pas
  • les revenus fonciers de vos appartements communs seront pris à 50%
  • les revenus des appartements au nom de monsieur ne devraient pas être pris en compte...

... mais l'analyse n'est pas garantie, le texte indique "les revenus qui ne peuvent pas être individualisés seront pris en compte à 50%".

Je vous invite à déclarer les différents revenus séparément et en totalité, en précisant bien qui les déclare. Déclarer un demi-revenu ne peut que vous exposer à un correctif ou un redressement.