L'assurance santé du frontalier

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aller-retour en Suisse, imposition à la source

J'envisage de faire un aller/retour (administrativement) par la suisse pour déclencher à nouveau le droit d'option et basculer du système français vers la Lamal. Mon seul doute porte sur les démarches pour quitter la suisse.

En effet, il faut obtenir une attestation de la part du fisc suisse prouvant que les impôts dus ont été payés avant le départ. Je ne souhaite pas déclarer ce retour à mon employeur pour moins de lourdeurs administratives et pour pouvoir attester d'une année pleine à la source (continuité) dans ma déclaration de revenus française. Je continuerai donc à être taxé à la source durant cette période alors que je suis suisse.

Cela risque-t-il de poser problème vis-à-vis du fisc suisse ? Savez-vous comment ils traiteront ce cas ?

2 réponses

Je me pose la même question mais travaille dans le canton de vaud. Pas d'imposition à la source... comment faire

un Suisse qui retourne en Suisse voit théoriquement son prelevement impot à la source stoppé et il repasse en declaration normale. Ensuite s'il repart en France, il doit announcer son depart à l'OCP et recommence à être prélevé par l'impot à la source. En ne declarant pas à votre employeur votre retour en Suisse, ne risquez vous pas de devoir payer à la fois l'impot à la source (prélevé par l'employeur) et payer les impots suisses de manière classique ? Il faudrait demander à l'administration fiscale si votre trop perçu (Impot Suisse) sera deductible de votre impot Suisse ? Aussi votre employeur aura t'il des ennuis pour vous avoir prelevé un impot qu'il n'aurait pas du pendant les quelques mois de votre retour ?