L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
| frontalier
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pluriactivité et assurances maladies

Bonjour,

Il y a 2 ans, alors uniquement autoentrepreneur en France, j'ai rempli une demande d'inscription AVS afin de m'installer simultanément comme indépendant en Suisse, sous le régime de la Raison Individuelle. J'ai également demandé un Permis de Travail G comme indépendant, que j'ai obtenu. Or mon inscription AVS n'a pu être validée, puisque leurs services me réclamaient une attestation de non affiliation à l'URSSAF française, que je n'ai évidemment pu obtenir étant toujours autoentrepreneur...

A cette occasion, j'avais reçu le fameux papier rose de droit d'option, que je n'ai pas renvoyé puisque je n'ai pas poursuivi dans mes démarches en Raison Individuelle.

J'ai depuis accepté un emploi en CDD puis CDI côté Suisse à 50%, tout en restant autoentrepreneur en France. Suis-je considéré comme étant en pluriactivité ? A ce titre, suis-je contraint de me déclarer auprès de LAMal ? Comment connaître mon statut actuel ?

Si j'arrête mon activité d'autoentrepreneur en France, puis-je choisir la CMU ?

Merci !

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Bonjour,

selon le règlement CE numéro 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, la personne qui exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée dans différents états membres est soumise à la législation de l'État membre dans lequel elle exerce une activité salariée.

Par conséquent, si votre activité d'auto entrepreneur en France est considérée comme une activité indépendante, vous êtes soumis pour ces deux activités au régime de cotisations sociales suisses. Je me permets de vous rendre attentif qu'il y a des formulaires et des déclarations à remplir afin d'éviter toute mauvaise surprise.

En ce qui concerne votre assurance-maladie, le choix entre l'assurance suisse LaMal ou le CMU se fait dans les trois mois de la soumission au régime suisse de sécurité sociale. Par conséquent, il est fort probable que si vous arrêtez votre activité en France, vous serez transféré de la sécurité sociale vers la CMU.

Chaque cas étant extrêmement différent et compliqué, notre fiduciaire se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Vous pouvez me contacter sur hotline_salaires@berneyassocies.com