L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
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calcul cotisation CMU

Bonjour,

Suite à l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance maladie, j'ai une petite question sur le calcul de la cotisation :

pour une personne célibataire : (RFR-abattement) *0.06 ou 0.08 = cotisation
couple marié avec une personne travaillant sur France : (RFR du couple - salaire net imposable de madame - abattement) *0.06 ou 0.08 = cotisation

Mais qu'en est-il pour un couple pacsé avec une personne travaillant sur France ? Serons nous considérés comme marié ou au contraire célibataire pour le calcul ?

Merci pour votre aide et très bonne soirée

Cdlt E.A

1 réponse

Si on déduit le salaire du conjoint sur France, c'est juste parceque celui-ci a déjà cotisé à son assurance santé. Par conséquent dans le cas d'un couple marié, il faut déduire son revenu du RFR car il a été inclus dans le revenu du foyer.

Par conséquent, si le couple PACSé fait déclaration commune, de la même façon on déduira le revenu du conjoint salarié sur France...

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