L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
| frontalier
5
réponses
0
vote
1225
vues

CMU et libération du second pilier au moment de la retraite

Bonjour, j’avais prévu de mettre de l’argent sur mon deuxième pilier dans le cadre de rachat volontaire d’années de cotisation, en vue de prévoir mon futur … mais également mon présent, en faisant baisser mes revenus à déclarer. Depuis la parution du décret concernant l’assurance maladie des frontaliers, il semblerait que le second pilier soit inclus dans les revenus pris en compte pour le calcul de la cotisation CMU.

Pouvez-vous m’expliquer comment cela serait calculé ? J’avais prévu de sortir ce second pilier sous forme de capital au moment de la retraite, et de payer pour cela 6.75 % d’impôt sur la somme.

Y aurait-il une double, voire triple imposition, en incluant cette somme à nouveau sur les revenus à déclarer , générant de l’IR ... et augmentant la cotisation CMU ?

5 réponses

Au niveau actuel de nos connaissances et si on part sur les chiffres de 2015 voici ce à quoi il faut s'attendre en cas de déblocage de votre 2eme pilier sous forme de capital non fractionné (départ à la retraite) en étant résident français :

  • une imposition à la source sur Suisse qui vous sera restituée par la suite
  • une imposition au titre du revenu sur France à 6,75% (7,5% dont 10 d'abattement)

Il y a donc "double imposition temporaire" puisque l'impôt prélevé en Suisse vous sera restitué sur justification de l'impôt payé en France.

Cet impôt suisse peut être très variable, nous prenons en général 7% comme base estimative, mais votre caisse de pension pourra vous estimer cela plus précisément.

En cas de départ à la retraite, il n'y a pas de "triple imposition" du capital, car le retraité va généralement se rabattre sur un régime de sécurité sociale française, auquel cas il ne cotisera plus à la CMU. L'année de référence pour le calcul étant N-2, le retraité de retour au régime de la sécurité sociale n'a pas de souci de ce coté là.

En revanche durant les années de cotisation, vos rachats permettront de réduire votre revenu imposable, donc votre RFR, donc vos cotisations CMU.

Bonjour,

Concernant votre commentaire: "En cas de départ à la retraite, il n'y a pas de "triple imposition" du capital, car le retraité va généralement se rabattre sur un régime de sécurité sociale française, auquel cas il ne cotisera plus à la CMU"

Ceci n'est valable que pour les gens qui ont travaillee en France suffisamment longtemps pour pretendre a la SECU... mais absolument pas pour les personnes qui ont fait toute leur carriere en Suisse et qui eut seront assujettis a la CMU sur leur 2eme pilier ! Et a mon avis cela ne concerne pas que quelques individus ... et c'est une INJUSTICE FONDAMENTALE car ces frontaliers continueront a cotiser a la CMU a la retraite tandis que les retraites francais ne cotisent plus a la SECU ... je pense que c'est ce que l'on appelle un traitement egalitaire pour tous aux yeux du gouvernement Francais...

Je pense que les réponses omettent la CSG (6.6%) et la CRDS (0.5%) dues si, au moment du retrait LPP en capital, la personne était à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Si la personne est de plus rester à la CMU, s'y ajoutera la cotisation de 8% puisque le retrait LPP en capital fait partie du revenu fiscal de référence.

Je suis désolé mais je pense qu'il y a CSG et CRDS, les taux indiqués étant ceux pour les rentes auxquelles un capital LPP se rapproche.

Page 12 de la présentation Ernst & Young auprès de la caisse de pensions de mon employeur : http://www.pensionskassen-novartis.ch/fileadmin/pkn/Praesentationen/2013/FGrenzgaengerFrankreich.pdf