L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
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CMU pour nouveau frontalier / ex-salarie Francais

Bonjour il y a quelques questions qui m'interpellent:

Imaginons le cas d'un ex-salarie francais qui commence sur Suisse en 2014 et choisit la CMU. Donc des 2014 il va payer une cotisation CMU sur son RFR 2013 - mais en fait il aura deja paye sur son salaire 2013 les cotisations sociales en France du temps ou il etait salarie francais.
Est ce que ceci est legal ? Est ce que cette question a meme ete pensee ou reflechie?

Prenons le cas d'un etudiant francais, une fois termine ses etudes il trouve un travail sur Suisse. Aucun RFR par le passe, car etudiant. Il choisit la CMU. Cela signifie t il qu'il va etre assure "gratuitement" pendant une annee? Car cotisation de 8% sur RFR ZERO = ZERO Donc les Frontaliers en exercice vont gracieusement subventionner les jeunes diplomes arrivant sur le marche du travail Suisse?

Merci pour vos eclaircissements si vos avez des infos. a ce sujet Cordialement

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Rectification: Donc des 2015 (et non 2014) il va payer une cotisation CMU sur son RFR 2013

Bonjour,

"mais en fait il aura deja paye sur son salaire 2013 les cotisations sociales en France du temps ou il etait salarie francais."

Et il sera couvert par la CPAM sur la période où il cotisait pour la CPAM. Mais dès la prise de poste en Suisse, il n'est plus affilié CPAM, il doit alors cotiser à la CMU ou prendre une assurance Lamal en Suisse.

"Est ce que ceci est legal ?"

Oui, c'est légal. La CPAM n'est pas une assurance annuelle. Il ne suffit pas de cotiser 2 mois pour être couvert pour l'année. Le simple fait de venir travailler en Suisse et de choisir la CMU comme assurance santé déclenche l'obligation de cotiser.

"Cela signifie t il qu'il va etre assure "gratuitement" pendant une annee?"

A priori oui, puisque son RFR sera en dessous du seuil de déclenchement de la cotisation CMU. Mieux, il devrait être couvert par la CMU-C (complémentaire) dans le même temps. Attention cependant pour les étudiants rattachés fiscalement aux parents, il peut y avoir des surprises de ce côté là.

"Donc les Frontaliers en exercice vont gracieusement subventionner les jeunes diplomes arrivant sur le marche du travail Suisse? "

Inexact. La CMU n'est pas financée que par les frontaliers, loin s'en faut. Et les frontaliers ne sont pas les seuls bénéficiaires.

C'est comme la sécu : vous avez des cotisants d'un côté, dont la cotisation est calculée sur les revenus sans considérations autres, et de l'autre des ayants droits. Dans les ressources de la CMU et CMUC, on trouve une dotation de l'Etat, des cotisations directes (frontaliers, rentiers, etc...), des taxes sur les assurances et complémentaires santé, une partie des contributions sociales via reversement depuis la CPAM, etc, etc, etc.

Merci pour vos commentaires:

  1. Je voulais souligner l'incoherence du systeme: le nouveau frontalier en 2015 va payer sa CMU calculee sur son RFR 2013, incorporant donc son salaire francais 2013 pour lequel il se sera deja acquitte de ses charges sociales...

  2. Et l'absurdite de celui-ci, une jeune qui debute en Suisse, n'ayant jamais travaille en France - et qui va gagner au minima 3000 CHF par mois, sera a la CMU solidaire.. la premiere annee... j'aurai presque envie de dire "courage, fuyons!"

Sans parler des mauvaises surprises qu'il y aura pour ceux qui ont des fluctuations de revenus importants d'une annee sur l'autre.. il va falloir anticiper 2 ans a l'avance pour payer sa CMU... c'est royal !

Merci encore pour votre site et le partage d'information possible a travers lui

Bonjour,

en réponse à vos interrogations, et pour compléter, vous devriez lire la circulaire d'application http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/05/cir_38331.pdf

et bien peser le pour ou contre. Sur tout, en anticipant vos revenus à venir, vos charges incompressibles et de ne pas oublier d'ajouter le coût d'une mutuelle adaptée à vos besoins.

Après avoir fait plusieurs simulations, il me semble que les hauts salaires Suisse ont tout intérêt à s'assurer en Suisse. D'autant plus, que l'on ne sait pas si la ponction s'arrêtera à 8%.....

"incorporant donc son salaire francais 2013 pour lequel il se sera deja acquitte de ses charges sociales"

Non, heureusement, les revenus djà soumis à cotis sont à déduire (notice CMU).

"Et l'absurdite de celui-ci" ......

C'est le système francais qui veut ca. Vous avez aussi des primo accédants privilégiés par ce mécanisme, ou des étudiants "sur" aidés parfois parce que 2 ans auparavant ... Le jour où le système se basera sur les données immédiates, on aura fait un grand pas en avant, je pense.

Ddans le cas d'un étudiant français frontalier qui poursuit ses études à Genève et qui y a décroché un job étudiant avec permis G pour environ 15h/semaine, il y a t-il obligation de souscrire une assurance LAMal ou Cmu ou bien alors le statut étudiant prévaut-il et peut-il donc continuer à être couvert par la Cpam française ? Qu'en est-il, par ailleurs, de l'assurance accident professionnelle et non professionnelle ? Vous évoquez de mauvaises surprises en cas de rattachement fiscal aux parents, cependant ses impôts sont prélevés à la source par son employeur. Quelles peuvent-elles être ? Merci pour vos réponses. Bien cordialement

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