L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
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Bascule LAMAL

En assurance privée depuis presque 11 ans, je n'ai pas vraiment l'intention de basculer vers CMU, J'étudie donc une bascule LAMAL. Puis je y adhérer dans les cas suivants:

  • je démissionne de ma société à Genève ou négocie une rupture avec eux et je m'inscris au chômage. Si je démissionne je ne serais donc pas indemnisé par l'assurance chômage donc vais je être considéré comme nouveau frontalier si je trouve un nouvel employeur sur Geneve? Combien de temps faudra t'il passer par la case chômage pour obtenir cette nouvelle reconnaissance de frontalier?
  • je démissionne et intègre une société française avec contrat français siège social à Paris. Au bout de 3 a 6 mois je suis transféré à Genève. Est ce que je redeviens nouveau frontalier avec choix possible pour LAMAL?
  • je demande à mon employeur un permis B ou un permis 120 j(j'y suis depuis 11 ans), je prend un appartement pour 3 a 6 mois. Quid de ma famille qui vit en zone frontalière? Est ce possible surtout si ma famille reste en résidence principale en zone frontalière.

Ma préférence va vers l'option 2. Je pense que votre réponse intéressera bcp de travailleurs frontaliers.

5 réponses

Si vous n'êtes pas indemnisé par le chômage, vous ne revenez donc pas dans le régime de la sécurité sociale, vous restez sur votre régime privé (ou CMU selon la date) et donc le droit d'option ne vous sera pas réouvert en cas de reprise d'activité en Suisse.

Dans le 2eme cas oui en revanche, en intégrant une société française et devenant salarié, vous êtes automatiquement rattaché à la sécurité sociale. La sécurité sociale ne pouvant vous couvrir en Suisse, une fois que vous reprenez une activité de l'autre coté de la frontière le droit d'option sera réouvert.

La troisième option est également valable, même si compliquée... Demande de permis, prise d'adresse sur Suisse... La seule démarche importante est l'obtention d'une attestation de résidence de l'office de la population de votre canton. C'est avec ce document que vous pouvez opter pour LAMal. Le reste des démarches reste à votre discrétion.

Pour plus d'info sur les cotisations LAMal et les options de couverture : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch/

Moi j'opte pour l'option 3. Par contre je me demande s'il faut vraiment tout faire (changer de plaque d'immatriculation etc...). Je me demande aussi s'il faut annoncer le départ en France, d'après mes souvenirs il fallait juste contacter le trésor public lors du déménagement en France. Donc en cas de "aller-retour" dans la même année, j'imagine que l'on a rien besoin de faire côté France. S'il y en a qui ont une bonne idée de l'implémentation pratique .... toute info sera bienvenue. Merci

"Dans le 2eme cas oui en revanche, en intégrant une société française et devenant salarié, vous êtes automatiquement rattaché à la sécurité sociale. La sécurité sociale ne pouvant vous couvrir en Suisse, une fois que vous reprenez une activité de l'autre coté de la frontière le droit d'option sera réouvert."

Il me semble que ce cas ne vaut QUE si l'activité en Suisse cesse par ailleurs.

1) parce que sinon l'administration francaise pourrait arguer de l'abus de droit, comme elle le fait pour les francais qui "officiellement" travaillent pour une entreprise en Irlande, tout en ayant une activité réelle en France.

2) parce que si deux activités coexistent, c'est le pays "majoritaire" qui fixe les règles. Donc si l'activité principale reste en Suisse, alors c'est le système social des frontaliers qui persiste (donc pas de nouveau droit d'option, du point de vue de la France).

Enfin, il me semble.

Merci Xavier, dans mon cas numero 2, il s'agirait de créer à genève une filiale ou l'on recruterai du personnel avec mon nouvel employeur (dont le siège social est a 700km de Genève et ou je devrais me rendre regulièrement) et ou j'aurai mon bureau avec le staff recrutés et les équipements nécessaires, mon poste étant international (stratégie, M&A) avec voyage dans l'Europe entière. Mon activité principale ne sera ni sur la suisse ni sur la France eu égard au caractère international de ma fonction mais la filiale ou j'aurai mon bureau serait à genève Je précise que je passerai plus de 6 mois hors de France entre voyage à l'étranger et présence sur le site de Genève.

Merci Pierre. Je suis imposé en France (travail au canton de VD). Je compte prendre un appartement à Lausanne.