L'assurance santé du frontalier

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Base de calcul de cotisation CMU

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si comme le mariage, le PACS (Mme Française M. Suisse) est reconnu pour la déduction du revenu du conjoint pour le calcul de la cotisation CMU.

EX : M. 50'000 EUROS : MME 30'000 Euros

50'000 - 30'000 = 20'000 moins abattement des 9'000 euros = RFR de base pour le calcul.

Est-ce bien juste?

De plus quelle est l'influence niveau fiscalité pour la Suisse (france déclaration commune imposition calculée pour Madame tenant compte de mon salaire si c'est bien juste et pour moi? changement de barème d'imposition à la source?)

D'avance merci pour vos réponses et précisions.

Merci pour vos précisions.

4 réponses

Le PACS n'est pas reconnu en Suisse, donc de ce coté de la frontière vous rester célibataires au niveau fiscal.

Coté français vous allez faire déclaration commune, sauf la première année qui vous laissera l'option.

A priori (on attend toujours le décret) il a été indiqué que le salaire de madame (qui cotise par ailleurs à la sécurité sociale) sera bien déduit du RFR du couple, soit avec l'abattement de 10%

RFR "corrigé" = ((80'000 - 30'000) x 0.9) - 9'000

Pierre, il me semble que vous faites une erreur.

Si j'ai bien compris, Paul gagne 50k et sa femme 30. Le RFR du couple est la somme des deux. Certes, on déduit le salaire de Mme dans le calcul, mais on le déduit du RFR du couple, donc de la somme des deux.

Le revenu retenu pour la cotisation serait alors ((50+30) - 30) x0.9) - 9000 = 36k.

Sous réserve que les 30k soient des revenus salariés ou soumis à cotisation. Si ce sont des revenus soumis à contributions seulement, c'est beaucoup moins drôle (déjà que ca ne l'est pas du tout...)

Messieurs,

Merci pour votre réponse et promptitude.

Je vous confirme que les 30'000 sont bien des revenus salarié provenant de France (Madame travaille elle en France)

D'autre part concernant la réponse de XA, dans ce cas n'y aurait-il pas deux fois l'abattement à déduire? Un fois pour Madame et une fois pour Monsieur? car pour les frontaliers mariés les deux travaillants en CH si ma mémoire et bonne l'abattement CMU est multiplié par deux.

Compliqué tout ca...

Donc elle étant déjà salariée et affiliée Cmu cela sera deux fois.

Et qu'en sera t'il du montant de sa cotisation après PACS? payée automatiquement par moi ou aussi adaptée tenant compte de mon revenu?

Cdt

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