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Cotisation CMU : année de référence N-2 pour le calcul ?

Bonjour,

Tout comme mes confrères je vais basculé à la CMU fin de l'année pour ma part.

J'ai pu constater que la base de calcul se réfère au RFR 2013. Pour ma part 2013 ayant été une très bonne année, j'ai décidé de revoir mon salaire à la baisse en 2014 (je suis à la commission). Pensez-vous possible de pouvoir revoir cette base de calculation lors de la demande de revenu émanante de l'URSSAF en octobre 2014 en le justifiant par exemple par des fiches de salaire?, car payer une cotisation annuelle sur un salaire qui n'est plus d'actualité me semble injuste et irréalisable.

D'avance merci pour vos éclaircissement.

1 réponse

Nous n'avons aucune précision d'application pour l'instant. Mais la démarche me semble difficile.

L'utilisation du RFR de l'année "N-2" est une pratique courante sur France (ex : attribution du prêt à Taux Zéro) et ne souffre généralement pas de révision possible, mais attendons le décret d'application, peut être cela sera-t-il possible...

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