L'assurance santé du frontalier

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CMU pour chômeur ex travailleur en suisse

Bonjour,

mon épouse et moi travaillions en Suisse depuis 30 ans. J'ai été licencié le 31 octobre 2013. Je suis inscrit au chômage et donc assujetti depuis à la sécurité sociale. Mon 2ème pilier m'a été versé et je vais le déclarer cette année avec mes revenus 2013. Mon épouse continue à travailler en Suisse et devra s'assurer à la CMU à partir du 1er juin 2014. Mes revenus 2013 (incluant mon 2ème pilier) seront-ils pris en compte pour le calcul de sa cotisation ou, plus simplement, quel sera le revenu fiscal de référence pris en compte par l'administration pour le calcul de sa cotisation CMU ?

Merci pour votre réponse. Denis

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Nous n'avons toujours malheureusement aucun détail précis sur ce sujet.

La base de travail est très confuse : on parle du RFR (qui est donc un revenu global indissociable pour le couple) auquel on déduirait les revenus salariés si un des conjoints cotise par ailleurs (dans ce cas votre chômage).

Si vous percevez votre pilier c'est que vous devez être en retraite (seule option possible en dehors du financement de la résidence principale) donc :

  • Si vous percevez ce pilier sous forme de capital le revenu exceptionnel a de forte chance d'être intégré au RFR, c'est la procédure "standard"
  • Si vous percevez ce pilier sous forme de rente en revanche, les versements ne devraient en théorie pas entrer en compte dans le calcul de l'assiette CMU de votre épouse

Merci Pierre. J'ai 58 ans et je suis au chômage avec affiliation à la sécurité sociale. J'ai opté pour le rapatriement de mon 2ème pilier en capital car je ne compte pas retourner travailler en Suisse. L'administration fiscale m'a dit de le déclarer dans la rubrique "pension de retraite en capital soumis au prélèvement de 7.5%",ce que j'ai fait. D'où ma question sur le mode de calcul de la CMU pour mon épouse... Merci encore. Denis