L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
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CMU ou LAMAL ? Installation en Suisse d'un résident français et permis B

Bonjour,

Par rapport au sujet de la CMU obligatoire à partir de juin 2014, j'aimerais avoir votre avis sur ma situation qui doit être classique. Je suis francais, marié 3 enfants, travaillant à Geneve avec Permis G. Ma femme travaille en france. Ma résidence principale est actuellement en France (femme et enfants vivent en france) mais ne revenant que le WE j'ai aussi un appartement à genève.

Pensez vous possible pour ma part d'obtenir un permis B (grace à mon appartement genevois) sans bouger ma famille de france. Puis du coup passer de mon côté à la LAMAL ? ...et éviter le passage obligatoire à la CMU

Un grand merci pour votre éclairage

2 réponses

Il est possible de solliciter une résidence (effective ou non) sur Genève pour demander ensuite (une fois inscrit à l'office de l'habitant) une affiliation LAMal.

Mais la complexité dans votre cas, pour un résident français qui n'a pas la nationalité suisse, se situe comme vous l'avez souligné au niveau du permis de travail. Aujourd'hui tant qu'il n'y a pas une cohérence entre la résidence (Suisse) et le permis (résident ou permis B) la situation ne pourra être réétudiée pas les services de l'assurance maladie.

Ce nouveau permis, lorsque vous l'aurez obtenu créera la "rupture" qui vous permettra de solliciter auprès de la SAM un retour légitime en LAMal.

Il y a tout de même point qui mériterai examen, c'est celui de la résidence fiscale. Si votre famille reste résidente sur France, il y a peu de chance qu'elle soit requalifiée mais ce n'est que mon sentiment...
Si vous souhaitez analyser toutes les implications et démarches d'un tel changement, nous pouvons vous conseiller un fiscaliste spécialisé sur ces questions.

Bonjour,

Merci pour ces éléments de réponse. Le fait de rester fiscalement "francais" ne me dérange pas plus que ca. Mon principal objectif est de pouvoir re choisir LAMAL ou CMU, la CMU étant indexé sur le salaire contrairement à la LAMAL, l'impact n'est pas le même. Je suis effectivement interessé par la prise de contact avec un conseiller fiscaliste spécialisé. POurriez me faire passer ses coordonnées (sur mon email communiqué au site). Cordialement

Rolland