L'assurance santé du frontalier

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Prestation libre passage du 2 eme pillier et le calcul de la CMU

Bonjour

Nous avons acheté en 2012 un appartement, nous avons utilisé la prestation de libre passage pour encouragement de l'accès a la propriété du 2 eme pilier de mon mari. Le versement de 20 000 euro a constitue une partie de notre apport en vu de l'achat. Ce versement a été imposé a Lausanne et nous l'avons déclaré. Nous devons payer 1500 euro de taxe sur ce montant , mais ce qui est difficile a comprendre ce que ce versement est pris en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence. C'est un paiement inhabituel et strictement encadre ( avec l'obligation de remboursement en cas de vente de notre bien) , c'est pas un revenu au sens stricte. Est ce que nous devrons payer la CMU sur notre revenu fiscal de référence qui prend en compte ce versement?

Selon nos calcul il y'a 200 euro de différence. Ce qui compte tenu des impôts a acquitter plus la CMU fait que a quelques euros près , cette prestation est imposé a 20 % . A ce titre nous préférions rembourser ce versement et demander a renégocier un crédit ou le taux d'intérêts sera plus petit .

N

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Je vous comprends et nous attendons plus d'informations sur les modalités de calcul de la CMU.

Aujourd'hui, sur le papier, en se basant sur le RFR du foyer, cela prend effectivement en compte les revenus exceptionnels (2eme pilier...) mais aussi d'autres revenus (revenus fonciers...).

Cela semble incohérent mais en l'état nous n'avons aucune information précise. Le rapport préliminaire précisait bien que le choix du RFR pour base de référence était totalement inadapté (pour ces raisons), mais le gouvernement a quand même choisi cette base de calcul....

Bonjour,

Avez-vous reçu de nouvelles informations concernant l'integration ou non du 2eme pilier dans le calcul de la CMU lors de l'achat de sa résidence principale?

Merci par avance

PhilB