L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
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Cotisation CMU prenant en compte les revenus N-2 d'un conjoint sans activité

Bonjour,

Ma femme ne travaille plus depuis le 01/01/13, mise en disponibilité pour s'occuper de sa mère 91 ans, moi je travaille en suisse depuis 2002, la CPAM a compté les revenus de ma femme en 2012 pour calculer ma cotisation cmu 2014, est ce normal ? merci de vos réponses ou remarques .

cordialement Phil

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Sur l'année : la cotisation s'appuie sur le RFR de l'année N-1, qui lui même s'appuie sur les revenus de l'année N-1, par conséquent, une cotisation 2014 se base sur les revenus de 2012.

Sur l'assiette : c'est moins logique, si votre épouse n'a pas de revenu aujourd'hui, il semble bizarre de prendre en compte ses revenus surtout si cela est présenté comme "votre cotisation CMU" en tant qu'assuré.

Je n'ai pas de réponse précise à vous fournir sur le 2ème point, comme vous cela me semble anormal, mais les textes ne sont pas très clairs à ce sujet... tout se mélange (le RFR sur lequel se base la cotisation se calcule sur les revenus de tout le foyer par exemple ... mais on est sensé déduire le revenu du cotisant FR ... or madame ne cotise pas ...).

Cela dépend aussi je pense de sa situation précédente (travaillant sur France ou Suisse ?).

Je demanderai quand même une vérification / confirmation auprès des services de l'assurance maladie pour être sûr qu'il ne se sont pas trompés et me faire confirmer la démarche.

N'hésitez pas à nous tenir informé du résultat.

Merci Pierre d'avoir pris le temps de me répondre et effectivement je viens taper une lettre de réclamation à la CPAM en expliquant la situation, on verra bien leur réponse. Vous pouvez aussi peut être m'apporter une confirmation concernant le fait qu'une épouse ne travaillant pas, est automatiquement couverte par l'assurance maladie de son mari ? Ceci en corrélation avec le fait que mon épouse doit être couverte gratuitement par ma cmu en 2014 du fait de son inactivité comme toute épouse d'un salarié travaillant en France ?

Merci de nouveau Pierre pour votre réactivité et vos réponses, je vais étayer ma lettre en mentionnant ces commentaires, et nous verrons bien la réponse de la Sécu. Cordialement

Voici une copie de la lettre envoyée à la commission de recours de la CPAM :

Objet : Renouvellement de ma CMU Frontalier

Madame,

Je me permets de vous recontacter concernant mon renouvellement de CMU frontalier, en effet je viens de recevoir le montant de la cotisation et je voudrais faire une réclamation.

Dans le calcul de ma cotisation, vous avez englobé les revenus de mon épouse, hors concernant le dernier trimestre 2013, elle est encore couverte (assurée) pour toute l'année 2013 par son ancien emploi de fonctionnaire hospitalier, et ces revenus ne doivent pas être pris en considération pour ce dernier trimestre, sinon elle serait doublement assurée !!!

Pour l'année 2014, n'ayant plus d'activité, elle devait être couverte (assurée) sous mon nom mais gratuitement car conjoint sans emploi. Renseignement donné par vos services (CPAM Mulhouse) au moment de mon renouvellement CMU l'année dernière.

Je vous demande donc de bien prendre en considération ma réclamation et apporter les rectifications nécessaires quant au montant de ma cotisation.

Vous en remerciant par avance, veuillez, Madame, accepter mes respectueuses salutations,

Nous verrons le délai de réponse et son contenu de la part de la CPAM

Le 24/10/13, je viens de recevoir la réponse de la CPAM et j'ai obtenu gain de cause, celà veut dire qu'ils n'ont tenu compte que de mes revenus pour le calcul de la cotisation CMU. Par contre leur lettre ne précise pas si la couverture santé de mon épouse est comprise dans cette cotisation, et je devrai en avoir la confirmation, mais j'ai bien fait de réclamer ma cotisation est passée de 526€ à 379€, bien cordialement, phil