L'assurance santé du frontalier

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CMU calculé sur le RFR de quelle année ?

A votre avis, pour le calcul de la CMU, les impôts seront-ils payés sur le RFR des revenus percus en 2014 ou en 2013? Ma femme a eu un revenu exceptionnel en 2013 et je ne voudrai pas payer de CMU sur ce montant. merci

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la loi n'est pas voté encore, c'est mal engagé mais pas voté!

OK je sais mais logiquement ca sera sur les revenus 2014?

Actuellement dans les textes, la CMU est calculée sur le revenu de l'année précédent la cotisation (2013 pour 2014).

Mais je ne sais pas comment ils font étant donné que la déclaration des revenus se fait en mai de l'année suivante et qu'on aura donc pas de retour (au mieux) sur le montant de notre RFR 2013 avant août ou septembre 2014...

Ce n'est pas clair, le texte dit s'appuyer sur le RFR de l'année précédente, or ce RFR s'appuie les revenus de l'année encore avant, donc on est sur les revenus de l'année N-2.

Sur le site de l'assurance maladie, il précise que selon la date on utilise différent RFR :

Lorsque la demande de CMU de base est présentée avant le 1er octobre de l'année « N », les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de l'année « N-2 ». Lorsque la demande de CMU de base est présentée après le 1er octobre de l'année « N », c'est le revenu fiscal de l'année précédente « N-1 » qui est pris en considération.

Par exemple :

si vous faites une demande de CMU de base le 30 septembre 2012, c'est le revenu fiscal indiqué sur votre avis d'imposition des revenus de l'année 2010 qui est à prendre en compte ; si vous faites une demande de CMU de base le 15 octobre 2012, c'est le revenu fiscal indiqué sur votre avis d'imposition des revenus de l'année 2011 qui est à prendre en compte.