Pour votre problème nous n'avons malheureusement aucune information précise. C'est un sujet que nous avons relevé il y a longtemps. Des associations de frontaliers (GTE, CDTF) l'ont également relevé et transmis au ministère mais aucune réponse claire sur le sujet n'est parvenue jusqu'à aujourd'hui (2 octobre 2013).
Seule et dernière information en date, un représentant du ministère au CDTF à propos de la prise en compte du 2eme pilier dans le RFR :
(...) la grande question qui a été soulevée concerne le montant du capital 2e pilier qui est lui aussi soumis à l’impôt. S’agissant de cette question le représentant du Ministère des Finances nous a indiqué qu’un plafond devrait être fixé sans nous en indiquer la hauteur…
Malheureusement cela semble indiquer que ce capital exceptionnel libéré pourrait être inclu dans la cotisation CMU.
Cela semble totalement illogique (d'autant plus que le capital a déjà été imposé !) et inadmissible. Nous sommes penché sur le sujet, soyez sûr que nous transmettrons des informations plus précises dès que nous les aurons.
