L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
| frontalier
1
réponse
0
vote
956
vues

Deuxième pilier - Revenu fiscal de référence - Côtisation annuel CMU

Bonjour, à plusieurs reprises je vous ai adressé une question concernant l’impact d’un capital de 2ème pilier sur le Revenu fiscal de référence. Ma question n’apparaît malheureusement pas sur votre forum. Voici un nouvel essai :

« De retour en France en résidence principale et fiscale après un séjour de 35 ans en Suisse ont vient de me verser le capital de mon 2ème pilier sur mon compte à Genève. Selon vos informations (« 2ème pilier-crds-csg-frontalier : Eric 25 août 2013 ») je devrais déclarer le montant encaissé lors de la prochaine déclaration en 2014. Je subirais alors une taxation forfaitaire de 6.75% après un abattement de 10%. Cependant la CSG/RDS ne s’appliqueraient pas car concernés uniquement par les revenus du capital.

Cependant, qu’en est-t-il de l’impact sur le Revenu fiscal de référence ? Le montant correspondant à mon 2ème pilier va-t-il être majoré par celui de mes revenus imposables et ainsi augmenter fortement ce Revenu fiscal de référence et par conséquent le montant de ma cotisation annuelle de la CMU ? (Revenu fiscal de référence – abattement annuel 9'534 Euro (2013) x 8 % = Cotisation annuelle CMU).

Merci d’avance pour vos précieux conseils.

Clyde-River

1 réponse

Pour votre problème nous n'avons malheureusement aucune information précise. C'est un sujet que nous avons relevé il y a longtemps. Des associations de frontaliers (GTE, CDTF) l'ont également relevé et transmis au ministère mais aucune réponse claire sur le sujet n'est parvenue jusqu'à aujourd'hui (2 octobre 2013).

Seule et dernière information en date, un représentant du ministère au CDTF à propos de la prise en compte du 2eme pilier dans le RFR :

(...) la grande question qui a été soulevée concerne le montant du capital 2e pilier qui est lui aussi soumis à l’impôt. S’agissant de cette question le représentant du Ministère des Finances nous a indiqué qu’un plafond devrait être fixé sans nous en indiquer la hauteur…

Malheureusement cela semble indiquer que ce capital exceptionnel libéré pourrait être inclu dans la cotisation CMU.

Cela semble totalement illogique (d'autant plus que le capital a déjà été imposé !) et inadmissible. Nous sommes penché sur le sujet, soyez sûr que nous transmettrons des informations plus précises dès que nous les aurons.