L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
| frontalier
2
réponses
1
vote
566
vues

impôts à la source comme couple marié avec deux domiciles séparées

Si nous décidons de vivre séparé sans vouloir divorcer, ni vouloir se séparer officiellement. (On souhaite d'être imposé comme couple marié!).

Pour des raisons de proximité et de logistique je veux absolument continuer de bénéficier des soins médicaux suisse. Nous ne souhaitons non plus nous ruiner par une augmentation d'impôt et une cotisation à la sécu française.

Par exemple mon mari et les enfants auront une adresse en Suisse en moi-même je serai enregistrée dans notre maison en France. Comment ça se passera pour nos impôts et notre assurance maladie?

Actuellement nous sommes les deux enregistrés et imposés comme quasi-résidents à Genève.

2 réponses

Tout dépend de votre contrat de mariage. Seul un contrat de "séparation de biens" permet à un couple qui reste marié de bénéficier d'un statut "séparé" en vivant effectivement séparé.

Pour tout les autres contrats, la séparation n'est possible qu'après divorce.

Concernant l'assurance maladie, si monsieur vit sur Suisse il pourra solliciter une couverture LAMAL, l'assurance privée n'étant pas adaptée.

Pour madame, vivant sur France, a priori elle sera soumis à la CMU dès juin 2014.

Sans doute je me suis mal expliquée, car nous souhaitons seulement sur papier de vivre séparément. Je cherche la manière la moins compliquée de rattacher à nouveau mon mari à la LAMAL sans trop changer notre imposition fiscale. (Il doit suivre des traitements réguliers à l'hôpital Cantonal de Genève)

Comme nous sommes des frontaliers de double nationalité franco/suisses ce ne sera pas trop compliqué de le faire enregistrer à Genève. Mais comment ça se passe au niveau des impôts? Son salaire sera imposé à Genève et le mien comme quasi-résident? La sécu tiendra seulement compte de mon salaire pour le calcul de la CMU etc?