L'assurance santé du frontalier

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Repasser en LAMAL : période de chômage

L'article "repasser en LAMAL" m'a inspiré quelques questions étant donnée ma situation...

Je suis travailleur frontalier, résident en France, au bénéfice d'un permis de travail G et souscrivant à une assurance maladie privée, ce qui ne durera pas compte tenu de l'évolution prochaine de la législation. Votre article mentionne la possibilité d'avoir un nouveau un droit d'option (donc la possibilité de passer en LAMAL), suite à une période de recherche d'emploi en France, ne serait-ce que d'une journée d'inscription à pôle emploi. Je vais prochainement démissionner de mon poste dans le canton de vaud car j'ai signé un nouveau CDI dans le canton de Genève. J'ai dans ce cadre trois mois de préavis, et envisage de laisser une ou deux semaines entre mon départ de mon emploi actuel et le début de mon nouveau contrat de travail, afin de m'inscrire brièvement à pôle emploi.

Ce temps où je n'aurais pas de contrat de travail me permettrait-t-il de m'inscrire à pôle emploi, puis de bénéficier à nouveau d'un droit d'option pour passer en LAMAL ? Le simple fait de démissionner me permettrait-t-il de m'inscrire à pôle emploi ?

Le fait de me retrouver sans contrat de travail pendant 2 semaines nécessiterait-t-il que je rende mon permis de travail pour en reprendre un autre ? Si je garde le même permis de travail puis que je ne fais que modifier le nom de l'employeur, l'administration Suisse me fera-t-elle à nouveau bénéficier du droit d'option ?

Merci par avance pour vos réponses qui me seront précieuses, et dont j'aurais besoin rapidement si possible !

3 réponses

En théorie :

Vous pouvez vous inscrire à pôle emploi même en cas de démission, ce qui change c'est simplement que vous n'êtes pas indemnisé (ce qui pose problème pour un passage en LAMAL voir ci-dessous).

Vous devez rendre votre permis de travail dès que vous quittez votre travail sur Suisse en effet, et il faut en redemander un ensuite, la démarche doit être faite par votre nouvel employeur.

L’administration peut vous faire bénéficier du droit d'option sous réserve que vous avez bien été enregistré chez pôle emploi et que vous avez été indemnisé (ce qui sous-tend un retour à la sécurité sociale).
Si vous ne recevez pas le papier de droit d'option suite à votre reprise demandez-le ! Vous avez 3 mois pour faire valoir ce droit.

Attention, l'inscription pôle emploi ne se fait pas en 1 jour, compte tenu des délais, comptez plutôt un mois je pense.

Attention, si vous avez déjà trouvé un nouvel emploi, vous n'êtes pas sensé vous inscrire au chômage sur France !

Bonjour,

je vais vraisemblablement être dans le même cas que vous (avant Noël).

Serait il possible d'échanger avec vous sur cette question? Par mail?

Merci

Bonjour,

Je souhaites savoir si nous pouvons avoir un retour d'expérience de votre part. Avez vous pu changer d'assurance maladie pour passer â la lamal depuis votre changement d'emploi?

Cordialement

Laurent