L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
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CMU - détail du calcul

Bonjour,

Une double question pour laquelle je ne trouve pas de réponse précise concernant la CMU. Si j'ai bien compris le mécanisme, la CMU se calcule sur le RFR de l'année précédente.

Cependant, ce RFR, par défaut, comprend les revenus suisses et les revenus de source francaise. Dans ces revenus francais, il peut y avoir des revenus salariés déjà soumis à cotisations et des revenus financiers soumis à CSG.

Je me pose donc une double question : - doit-on sortir du revenu fiscal de référence les revenus qui contribuent déjà soit par cotisations directes (ex : les revenus salarié du conjoint) soit via la CSG (ex : revenus fonciers) - si on ne sort pas ces revenus, n'y a-t-il pas une rupture d'égalité entre un frontalier cumulant la CSG et la CMU sur des revenus soumis, pour un non frontalier, uniquement à la CSG ?

Merci de vos éclaircissements.

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Malheureusement, encore peu d'infos claires à ce sujet ... voir Quelle base pour la Cotisation CMU

Bonjour, Bravo! Enfin quelqu'un qui me rejoint. Effectivement, je pense, personnellement que nous ne sommes plus à égalité car pour nous les charges sociales de 15,5% sont cumulées avec la cotisation sociale de 8% sur tous les revenus fonciers et de valeur mobilières (donc vos placements). L'exemple le plus frappant d'inégalité : sur la vente d'un bien, la plus value est de 34% pour un "Français normal", elle sera taxée (indirectement)de 8% supplémentaires pour un frontalier donc 42%, bel exemple. Il y a DISCRIMINATION ET INEGALITE DEVANT L'IMPÔT.

J'espère que vous ne vous mettrez jamais à votre compte car vous ne verrez plus une cotisation d'assurance maladie mais un impôt confiscatoire! Essayez de me joindre en privé, nous pourrons parler. Le groupement des frontaliers n'a pas défendu l'égalité des citoyens. Nous ne sommes pas traités comme des Français!

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