L'assurance santé du frontalier

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CMU / héritage / chômage : questions frontalier situation 2014

Actuellement ma famille et moi sommes en plein doute qu’en à notre avenir. Nous avons acheté une maison en 2005 en France en résidence principale (avec 110000 CHF de mon 2ème pilier). A l’orée de 2014, nous avons comme de nombreuses personnes 4 problèmes à résoudre.

1- La question de l’assurance maladie (concerne surtout ma femme qui se fait soigner exclusivement en Suisse).

2- La question de l’héritage : Ma femme est d’origine suisse et ses parents habitent en Suisse (patrimoine qui serait taxé à 45% en cas d’héritage).

3- Laisser les enfants dans le système scolaire français.

4- La question du chômage : Les 2/3 des revenus proviennent de mon salaire et servent en autre à payer le prêt immobilier. L’indemnité chômage en France ne couvrant pas nos frais.

Une solution serait de « prendre une adresse » en Suisse, en gardant la maison en France. Solution qui résoudrait tous les problèmes. Malheureusement, nous n’avons pas la possibilité de payer un loyer suisse pour notre famille en supplément du prêt, à part un boui boui juste pour avoir l’adresse. Nous habiterions en France mais notre résidence principale serait en Suisse. Je devrai alors rembourser mon 2ème pilier (110000 chf). Plutôt risqués à mon avis car difficile à soutenir en cas de contrôle. Des enfants qui iraient à l’école en France et qui habiteraient dans 20 m2 à Geneve !

Hormis l’aspect moral, j’aimerai connaitre votre avis technique sur une autre solution que nous envisagerions. Ce serait de se séparer contractuellement avec ma femme. Elle prendrait alors une adresse seule à Genève et je garderai les enfants dans le foyer fiscal en France. Nous garderions la maison en France et ma femme continuerait dans les faits à vivre avec nous.. Cette solution lui permettrait d’être assuré à la LAMAL, de régler la question de l’héritage et de laisser les enfants à l’école française. Le seul problème serait la question du chômage. Que pensez-vous de cette solution et quel serait les autres problèmes que ca engendreraient à votre avis ? D’autre part existe-t-il un autre statut que « divorcé » ? séparé ou autre

Merci pour votre réponse

2 réponses

Je ne peux évidemment vous conseiller une solution à ces problématiques très spécifiques. Selon moi la meilleure option serait tout d'abord de rencontrer un fiscaliste/juriste genevois spécialisé sur les questions "frontalières".

Concernant le statut marital, cela dépend de votre contrat de mariage. Si vous êtes sous le régime de la séparation il est possible de vivre séparé et donc de faire 2 déclarations.
Dans les autres cas, le régime "séparé" n'existe pas, tant qu'un divorce n'est pas prononcé le couple reste uni et solidaire.

Attention, le divorce entraînera de grosses différences en terme d'impositions respectives il faudra faire le calcul selon les taux d'imposition de 2014 (de plus un nouveau barème est en préparation pour les couples transfrontaliers).

Par rapport au chômage, en effet le chômage français sera loin de couvrir vos revenus (et donc vos dépenses) + le souci de change (crédit en CHF et revenus en EUR).
Si madame revient en Suisse, elle percevra un chômage suisse.

Sachez qu'il existe des "assurances chômage" qui peuvent compléter vos revenus en cas de perte d'emploi, cela fonctionne pour les suisses et les frontaliers, cela est assez compétitif en terme tarifaire.

Merci pour votre réponse. Connaissez vous un fiscaliste/juriste Genevois ?

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