L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
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Retourner en suisse?

Je suis frontalier et de nationalité suisse. Nous avons acheté une maison en 2005 dans le pays de gex (residence principale). J'ai utilisé une partie de mon 2ème pilier.

Je me pose la question de changer de résidence principale pour la mettre en Suisse. Raisons pouvoir de nouveau s'affilier à la LAMAL et également ne pas payer des droits de successions exhorbitants en France. Quand pensez-vous?

Nous sommes une famille avec 2 enfants, quand entend-on par residence principale? Pourrions nous garder notre maison actuelle et louer un studio à geneve par exemple en y habitant plus de 6mois par année? merci

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Chaque pays a sa propre notion de résidence principale ou résidence fiscale... Cela est généralement la résidence dans laquelle vous passez la majeure partie de l'année, mais il est également convenu que c'est la résidence dans laquelle le foyer a le centre de ses intérêts économiques.

Tout est une question de déclaration, si vous avez un appartement sur Genève, et que vous indiquez aux administrations fiscales votre nouvelle adresse sur Suisse, votre appartement devient votre résidence principale, votre résidence française devient votre résidence secondaire. Cela vous demandera quelques formalités administratives mais c'est possible, et à partir de là vous pouvez solliciter un "retour en LAMAL".

Attention tout de même, cela a d'autres impacts fiscaux, notamment en cas de revente de votre maison sur France, aujourd'hui en tant que résidence principale la plus-value n'est pas taxée, si cela devient votre résidence secondaire alors elle sera taxée.

Autre spécificité, les fonds de votre 2eme pilier ne peuvent servir à financer que votre résidence principale si elle est requalifiée en résidence secondaire, votre caisse de pension peut demander le remboursement des fonds alloués.

Enfin, si vous continuez à résider sur France, ce qu'on appelle les "fausses résidence secondaire", sachez qu'aujourd'hui le phénomène est connu mais non réglementé. Des voix s'élèvent afin de régulariser la situation des résidents suisses non déclarés en France, cela peut donc être amené à changer.