L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
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Quelle base pour la Cotisation CMU

Bonjour,

j'ai vu que la cotisation CMU qui sera bientôt imposée au travailleurs frontaliers se baserait sur le Revenu fiscal de référence.

Or :

  1. mon épouse est salariée en France et donc contribue déjà sur son salaire
  2. ayant commencé à préparer ma retraite, j'ai des revenus fonciers

Ces parts, qui constituent aussi mon revenu fiscal, vont-elles être déduites de la base de calcul ? Si la réponse est non, c'est vraiment une injustice: personne en France ne cotise 2x à la sécu ni sur ses revenus fonciers!

Des collègues Allemands m'ont dit que pour l'équivalent CMU outre-Rhin, il y a un plafond. Est-ce le cas aussi pour la CMU , ou bien est-on en "unlimited" ?

Merci de votre aide, car suivant les réponses, je songe sérieusement à m'installer en Suisse. J'aurais certes une baise de pouvoir d'achat liés au coût élevé de la vie, mais au moins je bénéficierait de la qualité de vie et fini les déplacements quotidiens. Du coup, ils auront tout perdu: ni ma cotisation CMU, ni mes impôts !

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Malheureusement, tout est encore très flou sur ces questions de cotisations CMU.

Sur le site internet de la sécurité sociale il est précisé que l'imposition se calcule sur la base du revenu fiscal de référence de l'assuré.

Si on se réfère exactement à cette information, cela signifie que :

  1. Le revenu de madame ne sera pas pris en compte
  2. Vos revenus annexes pourraient être pris en compte

Pourtant comme pour un français, imposé sur France, n'est pas soumis à la CMU sur ses revenus fonciers, je pense que cette seconde affirmation sera corrigée.

En attendant d'avoir plus d'informations nous sommes pourtant dans le flou le plus complet.

Sachez que l'idéal reste d'anticiper ce changement. Si vous avez un changement de situation à venir (naissance, mariage, divorce, changement d'employeur...) vous avez la possibilité (après analyse du dossier) de changer de régime et de passer par exemple au régime LAMAL.

Le déménagement en Suisse reste également une solution envisageable et sûre.

Merci Pierre.

Donc il ne me reste plus qu'à divorcer où à déménager en Suisse... Sur ce dernier point, suis-je obligé de déménager toute la famille (femme + enfants), ou puis-je déménager seul et passer à LAMAL ? Ou, est-ce que ma situation matrimoniale (je suis marié), m'oblige-t-elle à "déménager ma famille avec moi, ce avec tous les aspects liés (école, logement, travail du conjoint) ? Rester en Suisse quelques mois, puis re-déménager en France et obtenir un permis G ?

Bonjour,

Histoire de mettre à jour cette question (puisque je viens de poser la même et que je n'avais pas trouvé cette question initialement), il me semble que le changement de situation au plan civil ne permet plus de demander l'affiliation Lamal depuis Mars 2013.

(edition : juste pour etre précis, j'ai vu cette information sur le site, via la MAJ de l'article suivant Assurance santé frontalier, demain, quel régime choisir entre LAMAL et CMU)

Bonjour,

vous mentionnez le déménagement en Suisse comme solution pour réouverture du droit d'option.

Un déménagement en Allemagne ouvre-t-il le même droit, sachant que des compagnies d'assurance privées suisses proposent des contrats de base Lamal ?

Par ailleurs en cas de retour en France, ce contrat pourra-t-il être maintenu ?

Merci