L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
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CMU et revenu fiscal

Mon mari travaille en Suisse et moi en France. Nous avons 3 enfants. Je cotise à la sécu pour moi-meme et mes 3 enfants.

Quand on parle de CMU, on parle de revenu fiscal, alors j'ai 2 questions :

La CMU sera calculée seulement sur le salaire net de mon mari (ce qui me parait logique) ou sur nos revenus cumulés (schant que je cotise déjà à la sécu !) ?

De plus, nous avons investi dans un logement que nous louons, or les revenus fonciers sont compris dans le revenu fiscal, on ne va quand meme pas payer une CMU sur des loyers ?

D'avance,merci pour vos réponses

1 réponse

Il n'y a pas pour l'instant d'information précise sur le sujet mais voici ce qui est le plus logique :

  • Cotisations CMU sur le seul revenu de monsieur (après abattement de 9 000 €). Vous payez déjà la CMU de votre coté, même si ça n'apparaît pas vraiment car c'est votre employeur qui paye 12,75% des 13,5% demandés.
  • Pas de cotisations CMU sur le revenu foncier. Ce revenu est déjà imposé à la CSG / CRDS, il n'a pas de raison d'être imposé plus. Mais le gouvernement peut encore nous réserver des surprises.

Pour conclure, ce n'est pas le revenu fiscal du foyer qui servira de base au calcul de la CMU, mais le revenu imposable de monsieur.

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