L'assurance santé du frontalier

spécialiste de l'assurance franco‑suisse
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CMU Frontaliers

Le basculement sur la CMU obligatoire pour les frontaliers s'accélère.

Le taux pourrait passer de 8% à 13,5% (CSG en plus). L'assiette est le RFR (revenu fiscal de référence) - 9000 euros environ...

Cette assiette RFR concerne apparemment le foyer fiscal.

Ma femme travaille en France, donc cotise à la sécu + une complémentaire avec les enfants dessus. Ses revenus nets sont donc DEJA comptés dans le RFR.

Nous paierons donc 2 fois la concernant ?

De plus, le montant obtenu par ce calcul dans mon cas est EXHORBITANT ! (Cotisation caisse privée x 10 !!) (oui vous avez bien lu)

L'assiette est-elle seulement prise sur mes "revenus imposables" de frontaliers? Peut-elle l'être ? Devrais-je faire des déclaration séparées ? Peut-on faire ça lorsqu'on est mariés ? y a-t-il un moyen d'échapper à cette CMU obligatoire ? (LAMAL + complémentaire suisse ou + complémentaire en France par exemple ?)

Merci par avance de vos réponse.

4 réponses

Lors de la décision de supprimer les contrats privés pour les frontaliers, la seule motivation des élus était financière et personne ne s'est préoccupé des problèmes ou situations engendrés par cette décision.

Aujourd'hui, cette mise en place paraît irréaliste (la CMU n'étant pas en mesure d'inscrire autant d'adhérents avec un délai aussi court, la gestion des soins sur les deux pays n'est pas prévue, la base de cotisation mal définie,des remboursements nettement inférieurs au contrat privé ...).

Il faut donc que tous les concernés se manifestent (différentes pétitions circulent) afin que les décideurs étudient enfin l'impact et l'utilité d'une telle mesure. Voir notre vidéo sur le sujet.

Après la « fuite » de cette semaine de septembre 2012 qui nous a appris que le Ministère des Finances Français avait décidé d’avancer à 2013 la fin des contrats privés d’assurance Santé frontaliers, restent deux questions :

  • Le frontalier aura-t-il comme seul choix que la CMU+complémentaire française ?
  • Le frontalier pourra t’il choisir l’option de s’assurer en Suisse selon LAMAL ?

Des assurances Santé privées françaises nous informent qu’elles ont déjà prévu le passage automatique de leurs contrats actuels privés vers des contrats CMU + assurance complémentaire.

Ceci leur permettra de garder leur clients avec une complémentaire. Les assureurs semblent donc s’être fait une raison. Pour eux, 2012 c’est bien la fin de l’assurance privée pour les frontaliers.
Au moins eux, ils ne nous racontent pas que l’on n’a pas à s’en faire …

Si le droit d’option est conservé (pouvoir s'assurer en Suisse selon LAMAL), le frontalier devra comparer une couverture LAMAL avec une couverture CMU + complémentaire française.

Oui, la question reste: la Suisse acceptera-t-elle un retour sur la LaMAL...

Un an de répis, mais prendre les devants quand même...

J'ai directement posé la question si c'est le RFR du foyer qu'il faut indiquer à Mme "Amélie" (CPAM). La réponse est claire: NON; seul VOTRE revenu fiscal de référence (+ayant droit) est pris en compte dans le calcul pour votre CMU (et ayant droits). Si votre femme cotise par ailleurs, ses revenus doivent être déduit de votre RFR. le petit problème est que sur l'avis d'imposition, seul le RFR du foyer est clairement indiqué. A vous de calculer le votre séparément. (si votre seul revenu est votre salaire, alors votre RFR, serait votre brut après l'abattement des 10% = "revenu global" (à vérifier)

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