L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son tarif est forfaitaire.

Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-Maladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse comme la Sécurité Sociale en France.

Bien que cette assurance de base obligatoire soit définie par une loi fédérale, elle est mise en place par des caisses maladies privées : la Sécurité Sociale n'est pas un monopole d'Etat en Suisse.

On parle parfois de LAMal bilatérale, AOS, BILAS ou base LAMal tous ces termes désignent pour l'assuré frontalier la même chose : son assurance de base "LAMal frontalier".

LAMal frontalier : pour quelles prestations ?

Les prestations prises en charge par l'assurance de base doivent répondre aux critères suivants :

  • Economiques : le praticien doit respecter une "tarification LAMal"
  • Appropriées et nécessaires : les soins dits de "confort" ne sont pas pris en charge
  • Efficaces : les prestations font l'objet de contrôle

Voici des exemples de prestation que couvre l'assurance de base LAMal frontalier :

Traitements ambulatoires en Suisse

Vous avez droit au remboursement des coûts pour les soins ambulatoires dispensés par des médecins, des chiropraticiens, des personnes prodiguant des soins sur prescription médicale comme par exemple des physiothérapeutes, infirmières et infirmiers, sages-femmes, logopédistes, etc.

Pour être remboursé le traitement doit figurer dans le catalogue des prestations de l'assurance de base.

Traitements stationnaires en Suisse (hospitalisation)

Les coûts vous sont remboursés pour le séjour, les soins et le traitement en division commune (chambre à plusieurs lits) dans les hôpitaux de Suisse qui figurent sur la liste cantonale des hôpitaux («hôpitaux répertoriés»).

Traitements ambulatoires et stationnaire dans le pays de domicile

Les prestations assurées sont définies conformément au tarif social et aux prestations légales du pays de domicile.

Cela signifie qu'en France, l'assurance LAMal du frontalier le couvrira selon les règles de la sécurité sociale.

Traitements d'urgence à l'étranger

L'assuré a droit aux prestations en nature, lesquelles s'avèrent médicalement nécessaires durant la durée de votre séjour.

Pour tout savoir sur la prise en charge de vos soins à l'étranger.

4 choses à savoir sur l'assurance LAMal frontalier

  • l'assurance maladie de base étant obligatoire, les caisses maladie suisses sont tenues d'accepter tout nouvel assuré quel que soit son état de santé
  • l'assuré peut changer d'assureur chaque année s'il est à jour de ses cotisations
  • quand il se fait soigner en Suisse, l'assuré a le libre choix entre les praticiens conventionnés, mais n'a pas le choix de la franchise
  • il n'existe pas de notion d'ayants droit gratuits comme on peut trouver en France : chaque membre de la famille aura donc des cotisations

Gardez bien en tête ces 4 points si vous souhaitez faire votre choix d'assurance maladie frontalier l'absence de monopole d'Etat et la facturation de chaque assuré sont les principales différences entre les 2 solution qui s'offrent à vous.

Les remboursements de la base LAMal frontalier

[Les remboursements de l'assurance LAMal frontalier] vont varier selon le pays dans lequel vous réalisez vos soins(/assurance-maladie-frontalier/fonctionnement/remboursement-soins/).

La base LAMal est le niveau minimal de couverture. Quelques soient les assureurs, les remboursements sont identiques car ils sont régis par la loi fédérale. Cela n'empêche pas des différences importantes au niveau du tarif de l'assurance. Pour avoir de meilleurs remboursements en France, le frontalier complète sa LAMal frontalier avec une mutuelle frontalier

Tarif de l’assurance de base LAMal frontalier

Si tous les contrats LAMal frontalier sont identiques en terme de prestations, les assureurs sont nombreux et pratiquent des tarifs et des qualités de service bien différents.

On appelle la prime d'assurance ce que vous devez payer à votre assureur, généralement chaque mois, pour être assuré.

Le tarif de l' assurance maladie LAMal frontalier (la prime) peut varier selon:

  • votre âge
  • votre assureur
  • votre couverture accident
  • votre pays de résidence

Par contre, le tarif de l' assurance LAMal frontalier ne dépend pas de:

  • vos revenus: son coût est forfaitaire
  • votre sexe
  • votre état de santé
  • votre franchise: le frontalier contrairement au résident n'a pas le choix de sa franchise. Elle sera de 300 francs pour les soins en Suisse
  • votre modèle d’assurance alternatif: le frontalier, contrairement au résident n'a pas le choix d'un modèle alternatif

Les assureurs communiquent en automne les primes d’assurance LAMal frontalier pour l’année à venir.

L’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) publie chaque année les tableaux des primes que vous pouvez consulter librement sur leur simulateur : http://www.priminfo.ch/

Une couverture bilatérale en Suisse et en France

Avec la LAMal frontalier, vous êtes couverts des deux côtés de la frontière.

Pour des soins en France c'est la loi française sur la Sécurité Sociale qui va définir votre prise en charge et votre remboursement. Votre assureur suisse remboursera ensuite la Sécurité Sociale française pour les dépenses.

Cela va vous permettre de bénéficier d'une couverture optimisée à votre convenance :

Au niveau des soins eux-même...

Par exemple, si vous constatez que vos frais dentaires ou d'optiques ne sont pas remboursés en Suisse, vous aurez tout intérêt à vous faire soigner en France.

... et au niveau de la facilité d'accès aux soins.

En France, dans la région frontalière, les délais d'attente pour les spécialistes sont souvent très longs (6 mois en moyenne pour un ophtalmologue) Vous aurez tout intérêt à vous faire soigner en Suisse où les délais sont beaucoup plus courts.

Bien comprendre ces deux systèmes et leurs différences, c'est vous donner la chance de mieux vous soigner.

Laurence Tailhardat
Responsable des ventes
Titulaire de la certification d'Intermédiaire en Assurance AFA, Laurence travaille main dans la main avec les entreprises pour la couverture maladie de leurs employés.