L'exercice du droit d'option ne peut se faire de manière tacite, le frontalier doit informer les autorités suisses et françaises au moyen du formulaire de choix.

L'exercice du droit d'option est un acte volontaire, il est IRREVOCABLE.

Formulaire de choix du système d'assurance maladie

Le formulaire de choix du système d'assurance maladie applicable

Pour matérialiser son choix d'assurance maladie le frontalier doit remplir le formulaire «Choix du système d'assurance-maladie applicable» ou formulaire 726 de la Cnamts (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés).

Seul, ce formulaire ne sert à rien, quel que soit le choix du régime d'assurance, il faut que le frontalier puisse justifier de la mise en place de sa couverture. Le formulaire ne fait que formaliser la décision.

Vous n'avez pas encore choisi ? Plusieurs critères doivent être pris en compte : le coût de l'assurance santé, le niveau de couverture désiré, ...

Le formulaire dans le cas "LAMal"

Le frontalier qui choisit l'assurance LAMal doit obtenir une attestation de prise en charge de son assureur. Cette attestation se présente sous la forme d'un formulaire S1 ou E106 que l'assureur lui adresse.

Ce n'est qu'une fois en possession de ce formulaire que le frontalier peut finaliser son droit d'option et compléter le formulaire de choix du système d'assurance maladie.

Le formulaire dans le cas "CMU frontalier"

Le frontalier qui opte pour l’assurance santé CMU frontalier doit remplir le formulaire 727 de la CNAMTS : "Demande d’affiliation au régime général de l’Assurance Maladie sur critère de résidence".

Le dossier complet doit être envoyé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont dépend l'assuré avec le formulaire de choix du système d'assurance maladie.

Dans le cas du choix "CMU frontalier" il est impératif d'obtenir très rapidement un retour de la CPAM car le formulaire de choix doit être adressé aux autorités cantonales dans les 3 mois que durent le droit d'option !

Pierre Mariac
Responsable métier
Titulaire de la certification d'Intermédiaire en Assurance AFA, Pierre est le réferent métier d'Helvicare.