Votre droit d' option vous permet de choisir le régime CMU frontalier. Cette couverture a un coût qui dépend de vos revenus. Pour la LAMal frontalier, c'est différent, le tarif est fixe.

Le droit d' option vous donne le choix entre la LAMal frontalier ou la CMU frontalier.

La Couverture Maladie Universelle de base peut être acquise en versant une cotisation, une mutuelle frontalier peut prendre en charge le reste des frais médicaux.

Voici ce qu’il faut savoir sur la CMU frontalier.

La Couverture Maladie Universelle, CMU frontalier

L’assurance maladie CMU frontalier est ouverte à tous les travailleurs frontaliers français qui le désirent. Depuis le 1er juin 2014, conformément à l’article L.380-3-1 du Code de la Sécurité Sociale, la CMU est avec la LAMal frontalier, une des deux options possibles pour les salariés résidant en France et travaillant en Suisse.

La CMU frontalier n'est pas bilatérale

La CMU frontalier vous permet de vous faire soigner en France.

La prise en charge des soins en Suisse peut cependant s’effectuer dans deux situations :

  • vous êtes en Suisse et vous avez besoin de soins urgents
  • s'il s’agit des soins programmés en Suisse, il faut généralement l'accord de la CPAM et plusieurs conditions doivent être remplies comme l'obligation de se faire soigner durant sa semaine de travail

Très souvent, lorsqu'un travailleur français vient s'installer en zone frontalière, il sous-estime l'importance de la bilatéralité. Il pense qu'il se fera soigner en France sans problème. Pourtant certaines zones frontalières sont de véritables déserts médicaux dans lesquels il est très difficile d'avoir accès rapidement à un médecin. Ne sous-estimez pas ce risque!

Les bases du remboursement de la CMU frontalier

En tant que frontalier ayant choisi le régime français, vous êtes affilié à la CMU frontalier. Vos droits sont les mêmes que toute personne bénéficiant de la Sécurité Sociale au régime de base.

Les consultations médicales sont remboursées sur la base de la convention signée par le médecin généraliste ou spécialiste : 70% du tarif de la convention, les 30% restant et les dépassements d'honoraires ne sont pas remboursés.

Certains frais, comme l'optique, sont très mal remboursés. Il vous faudra donc une complémentaire pour diminuer votre reste à charge.

Le coût de la CMU frontalier

Les cotisations de la CMU sont de 8% du Revenu Fiscal de Référence du dernier avis d'imposition après un abattement de 9’601 € par assuré.

Contrairement à la LAMal, le coût de la CMU est proportionnel à vos revenus. Si vos revenus sont amenés à évoluer, le montant de vos cotisations évoluera en conséquence.

La CMU est gratuite pour les plus faibles revenus, si vos revenus annuels sont inférieurs à 9'601€ alors la CMU frontalier sera gratuite.

Les ayants-droits, c’est à dire les personnes ne pouvant être couvertes par elles-mêmes (enfants, conjoint sans activité…), sont pris en charge sans cotisation supplémentaire.

Ce régime est donc intéressant financièrement parlant pour :

  • les petits revenus
  • les grandes familles

Complémentaire pour CMU frontalier

Vous améliorez la prise en charge de vos frais de santé en souscrivant une mutuelle frontalier.

La pénurie de médecins généralistes et spécialistes en région frontalière limite fortement le nombre de praticiens ayant signé une convention de secteur 1.

Sans mutuelle frontalier, vous devrez régler 30% du tarif conventionné PLUS les dépassements d'honoraires.

Pierre Mariac
Responsable métier
Titulaire de la certification d'Intermédiaire en Assurance AFA, Pierre est le réferent métier d'Helvicare.