Résilier un contrat ou changer d'assureur n'est pas aussi compliqué qu'on pourrait le penser, mais les délais sont serrés ce qui vous contraint à un planning précis.

La loi indique précisément comment résilier un contrat d'assurance, saviez-vous par exemple que votre assureur avait la possibilité de résilier votre contrat d'assurance complémentaire ?

Dans les faits, les assureurs renoncent généralement à cette possibilité seul l'assuré la conserve, nous allons voir comment et quand l'utiliser.

Résiliation de l'assurance de base (LAMal)

Les contrats LAMal sont des contrats qui sont résiliables chaque année. Si vous avez un assureur qui vous prend en charge à partir du 1er janvier de l'année prochaine, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat LAMal pour le 31 décembre de cette année.

Si votre contrat LAMal est le contrat par défaut (franchise minimale et pas de schéma alternatif de soin), alors vous avez également la possibilité de le résilier au 31 juin de l'année en cours.

Quand résilier son contrat LAMal

Vous devez annoncer à votre assureur la résiliation de votre contrat LAMal avec 3 mois de préavis.

Le délai peut être plus court : lorsque votre assureur vous communique les nouvelles primes ce délai est réduit à 1 mois.

Compte tenu que les assureurs communiquent généralement les primes vers le mois d'octobre, si vous souhaitez changer d'assureur vous n'avez que quelques semaines pour résilier votre assurance de base car votre lettre doit être réceptionnée par l'assureur avant le 30 novembre.

Notez qu'aucun changement de contrat n'est possible si vous n'êtes pas à jour de vos cotisations. Toutes les primes et les éventuelles participations aux frais doivent être payées.

Comment résilier son contrat LAMal

La résiliation de votre contrat se fait au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à votre assureur.

Notez bien que la date qui fait foi est la date de réception du courrier par l'assureur alors n'attendez pas les derniers jours, surtout si le mois se termine par un week-end !

Résiliation des assurances complémentaires (LCA)

Les règles qui régissent les assurances complémentaires sont différentes et chaque assureur peut indiquer ses propres règles que vous trouverez dans vos Conditions Générales d'Assurance (CGA).

Quand résilier son contrat LCA : contrat annuel

La règle générale est qu'il faut respecter un délai de 3 mois pour résilier son contrat, parfois 6 mois pour certains assureurs, sinon le contrat est reconduit.

Attention, ces délais sont importants, cela suppose que vous devez résilier votre contrat avant le 30 juin, ou le 30 septembre !

Si vous subissez une augmentation de primes, alors ce délai peut être réduit, vous avez un mois après l'annonce de la nouvelle prime pour demander la résiliation de votre contrat.

Quand résilier son contrat LCA : contrat pluri-annuel

De nombreuses assurances complémentaires peuvent être conclues pour plusieurs années, à la clé l'assuré bénéficie d'un rabais sur leur prix.

Si vous avez un contrat pluri-annuel vous ne pouvez pas résilier votre assurance avant la date de fin du contrat (sauf en cas de hausse des primes).

Soyez doublement attentif, car les délais de 3/6 mois s'appliquent, certains assureurs imposent des contrats de 5 ans renouvelables avec un délai de résiliation de 6 mois !

Si vous êtes insatisfait de votre assurance complémentaire ou que vous souhaitez simplement changer d'assureur, n'attendez pas le dernier moment. Vous pouvez tout à fait résilier votre contrat aujourd'hui même si cette résiliation ne prendra effet que de plusieurs mois.

Résiliation sur sinistre

Une conditions particulière du contrat d'assurance est la résiliation sur sinistre : l'assuré ou l'assureur (qui généralement renonce à ce droit) peut résilier son contrat s'il a un sinistre (ex : maladie), pris en charge par l'assureur.

Le délai pour une résiliation sur sinistre est très réduit, la résiliation doit se faire après le souci de santé, mais avant que l'assureur ne vous ai indemnisé.

Cette résiliation n'étant pas très pratique, puisqu'il il faut tomber malade pour résilier son assurance, elle n'est que rarement utilisée.

Comment résilier son contrat LCA

La résiliation du contrat se fait par lettre recommandée à votre assureur en indiquant éventuellement les raisons de la résiliation (hausse de prime...).

Thierry Reynaud
Responsable des produits
Titulaire de la certification d'Intermédiaire en Assurance AFA, Thierry s'occupe des questions relevant du droit des assurances et des produits d'assurance.