Comment est couvert un travailleur qui a une activité des deux côtés de la frontière ? Une situation apparemment simple qui se révèle extrêmement lourde à gérer.

Le salarié "pluriactif" est par définition un salarié qui dépend de plusieurs régimes, par exemple indépendant et salarié.

Dans le cas du frontalier, cela peut-être le cas, mais plus généralement un frontalier est pluriactif car il dépend à la fois du régime français et du régime suisse.

Cette situation a des implications très lourdes en termes de cotisations sociales et donc en terme d'assurance maladie.

Pour faire (très) court, disons que le frontalier qui est réellement en pluriactivité, n'a de toute façon pas le choix de son assurance maladie, car il ne dépend que d'un régime qui est déterminé par les règles de la pluriactivité (ex. lieu de résidence, montant des revenus...).

Son assurance maladie sera celle du régime en question (par exemple la sécurité sociale en France).

Principes généraux (la loi)

Une personne ne peut être soumise à la législation sociale que d’un seul Etat.

Les règlements communautaires 883/2004 et 465/2012, qui coordonnent les systèmes de sécurité sociale, permettent de déterminer quel Etat est compétent. Devant l’impossibilité de créer un système unique de sécurité sociale en lieu et place des systèmes nationaux, la voie choisie a été celle de la coordination des systèmes existants : au moyen de la réglementation communautaire, un seul Etat est désigné compétent. C’est alors le système national de ce pays qui s’applique, avec ses avantages et ses inconvénients.

Si la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, elle a néanmoins repris ces règlements lors de la signature de l’accord de libre circulation des personnes, avec quelques aménagements néanmoins, comme par exemple le droit d’option en matière d’assurance maladie.

Comprenez bien ce que ceci signifie, cela va bien plus loin que la "simple" question de l'assurance maladie, cela peut signifier que votre employeur suisse va devoir cotiser pour vous en France (URSSAF...) !

Thierry Reynaud
Responsable des produits
Titulaire de la certification d'Intermédiaire en Assurance AFA, Thierry s'occupe des questions relevant du droit des assurances et des produits d'assurance.