Quand changer d'assureur ? Est-il possible de repasser à LAMal ? Les conditions de changement d'assurance maladie sont précises et dépendent du contexte.

Repasser à LAMal

Le droit d'option qui permet à un frontalier de choisir de prendre son assurance santé en France est irrévocable. C'est ce qu'indiquent les textes.

Néanmoins il existe des changements de situation qui permettent le retour à LAMal.

Conditions pour repasser à LAMal

Changement professionnel

Certains changements professionnels sont des motifs suffisant pour relancer le droit d’option :

  • débuter une activité lucrative en Suisse après avoir travaillé dans un autre Etat
  • partir à la retraite
  • perdre son emploi en Suisse, avoir une période de chômage indemnisé en France et revenir travailler en Suisse

La durée de la période de chômage n'est pas déterminante. Ce qui est déterminant c'est le fait d'être indemnisé par Pôle Emploi. Ce passage fera de vous un “nouveau” frontalier qui peut refaire son choix de système d'assurance.

Changement de résidence principale

Changer de résidence principale de France vers la Suisse permet de relancer le droit d’option. C’est la condition de "dernier recours" par des frontaliers qui n’ont pas pu bénéficier des conditions précédentes.

>Cette condition n'est pas difficile à remplir pour des Suisses qui ont gardé des liens familiaux en confédération. Elle est plus difficile à remplir pour des étrangers. Ils devront à la fois obtenir un permis “résident” B ou L et louer un logement en Suisse.

Les démarches pour repasser en LAMal

Vous êtes ou allez être dans un des cas cités ? Vous souhaitez anticiper vos démarches et opter dès aujourd’hui pour le régime suisse LAMAL ? Quelle sont les démarches qui vont vous permettre de le faire.

La procédure du Service Cantonal de l’assurance Maladie devra être respectée à la lettre. Soyez particulièrement minutieux sur les délais, la forme et la condition invoquée pour le passage en LAMAL.

Echanger avec le Service de l’Assurance Maladie

Le service cantonal de l’assurance maladie de votre canton de travail est joignable par téléphone mais la voie officielle reste le courrier.

Votre demande de révocation de votre précédent choix d’assurance maladie devra donc être envoyée par courrier. Les justificatifs seront à joindre.

Ces courriers doivent se concentrer sur l’information nécessaire. Ne cumulez pas les conditions d’un passage en LAMAL. Il vaut mieux présenter clairement une et une seule condition de passage en LAMAL plutôt que d’en mélanger plusieurs.

Planifiez vos démarches

Les étapes pour ulun passage réussi en LAMAL prennent 3 mois. Pour être planifiées au mieux, elles sont à commencer un mois avant la date prévue de votre changement de situation :

  • mois M-1 : un mois avant votre changement de situation, comparer les offres des différentes caisses d'assurance maladie suisses et calculer vos primes d’assurance
  • mois M : Juste après votre changement de situation, envoyez votre courrier de résiliation de votre précédent choix d'option au service cantonal d'assurance maladie (vous avez 3 mois maxi pour le faire, mais nous vous conseillons de le faire dans le mois)
  • mois M+1 : vous recevez la 1ère réponse du service d’assurance maladie cantonal et une demande d’information complémentaire : délai maxi 1 mois
  • mois M+2 : finalisation de votre nouveau contrat d’assurance maladie avec la caisse d'assurance maladie Suisse, résiliation de votre contrat actuel et complément de réponse au SAM (délai maxi 1 mois)
Comparez les offres des caisses d'assurances suisses

Pour comparer efficacement les offres, il vous faut définir vos besoins (lieu des soins, type de soins, franchise, couverture…) puis comparer les offres équivalentes entre elles.

Vous pouvez demander à un professionnel de l’assurance santé frontalier de vous aider à y voir plus clair dans les offres. Il vous proposer des devis de solutions adaptées à vos besoins.

Révoquez votre précédent choix de système santé

Adressez au Service de l’Assurance Maladie votre courrier de demande de révocation de votre choix d'option. Indiquez précisément quel « changement notable de situation » vous amène à formuler votre demande.

Finalisez votre dossier et informez le Service cantonal d’assurance maladie

Si la réponse du Service cantonal d’assurance maladie est positive, vous allez finaliser votre démarche. Confirmez votre choix auprès de la caisse d’assurance maladie Suisse que vous avez choisie. Elle vous demandera des justificatifs (dont l’accord du Service cantonal) avant de vous produire un certificat d’assurance.

Envoyez la nouvelle attestation d'assurance au Service cantonal et joignez les dernières pièces de votre dossier.

Pour résilier votre contrat actuel, attendez que la couverture Suisse soit confirmée.

Portez à la connaissance de votre assurance privée frontalière le changement de situation et le document du Service cantonal d’assurance maladie qui indique votre passage dans le système Suisse. N'hésitez pas à documenter, selon votre compagnie d’assurance la résiliation peut être immédiate ou traîner quelques mois.

Thierry Reynaud
Responsable des produits
Titulaire de la certification d'Intermédiaire en Assurance AFA, Thierry s'occupe des questions relevant du droit des assurances et des produits d'assurance.