L'assurance maladie est obligatoire, si un frontalier tarde trop son canton peut décider de l'affilier d'office auprès d'un assureur LAMal, une situation à éviter !

La démarche d'affiliation à une assurance maladie frontalier est individuelle, personne ne s'en chargera pour vous.

Elle est aussi obligatoire, c'est à dire qu'en tardant à vous affilier, en plus d'être dans une situation difficile si vous tombez malade, vous vous mettez hors la loi.

Chaque année pourtant, de nombreux frontaliers mal informés, débordés ou mal renseignés ne font pas les démarches. Dans ces situations, leur canton peut décider de prendre les choses en main, en affiliant de force le frontalier, on parle d'affiliation d'office.

Exemple de lettre d'affiliation d'office du canton de Genève

J'ai été affilié d'office ! Que faire ?

Si votre canton vous a affilié d'office nous vous invitons à prendre contact immédiatement avec nous, que nous puissions vérifier si l'assureur qui vous a été désigné est bien placé ou si nous pouvons encore faire quelquechose pour essayer de "sauver" votre dossier.

Rappelez-vous que les primes des assureurs maladies varient du simple au triple ! Si l'assureur a choisi pour vous le mauvais assureur, votre retard peut vous coûter une petite fortune !

J'aimerai faire appel de la décision

Vous pouvez faire appel de la décision, mais pour cela il faut pouvoir justifier d'un régime obligatoire.

Autrement dit, vous ne pouvez pas faire appel si vous n'avez fait aucune démarche. Si votre canton vous affilie d'office, c'est que vous êtes hors des délais légaux donc la France ne pourra pas vous prendre en charge.

Faire appel de cette décision est une action qui est réservée aux personnes qui ont fait leurs démarches dans les temps, mais qui ont omis de prévenir leur canton.

C'est de la faute de la CPAM !

Certains frontaliers nous indiquent qu'ils avaient sollicités la CPAM en France pour la mise en place d'une assurance CMU frontaliers, mais que leur dossier a été perdu, ou qu'il n'a pas été traité dans les temps.

C'est possible, mais pour que votre canton revienne sur sa décision, il faut lui fournir une attestation de prise en charge CMU frontaliers.

Si la CPAM refuse de vous fournir cette attestation, la décision cantonale ne pourra pas être annulée.

Si vous vous rendez compte que le dossier que vous avez envoyé à la CPAM depuis des semaines n'avance pas, nous vous conseillons d'informer le canton pour leur dire que les choses sont en ordre mais qu'elles prennent plus de temps que prévu.

Personne ne m'avait informé !

Cela arrive, le canton peut oublier de vous adresser les informations, votre employeur peut les avoir reçues et avoir oublié de vous les transmettre, ou les courriers ont pu se perdre...

Malheureusement, aucune de ces situations ne change rien au fait que l'assurance est obligatoire et que vous êtes responsable de sa mise en place.

Comme le dit l'adage : "Nul n'est sensé ignorer la loi"; chaque frontalier est responsable individuellement de ses démarches assurance maladie.

Comment "adoucir" la situation ?

D'un coté vous avez été affilié d'office, à un assureur qui peut être très cher. D'un autre coté le canton peut vous avoir appliqué une forte rétroactivité car vous n'avez pas fait les démarches dans les temps.

Au final la facture peut s'élever à plusieurs milliers de francs.

La seule option qui vous reste est de contacter le canton pour essayer de justifier votre bonne foi, en présentant par exemple des documents qui justifient que vous avez demandé une prise en charge entre temps.

J'ai reçu une relance de mon canton, dois-je m'inquiéter ?

Oui, il est temps de prendre les choses en main car le relance est un peu le dernier avertissement avant l'affiliation automatique.

Si vous avez reçu une relance, contactez-nous le plus rapidement possible que nous vous expliquions les tenants et aboutissants de la démarche, vos options restantes et que nous vous accompagnions dans la mise en place de votre assurance maladie et dans l'information de votre canton afin de montrer que les choses avance.

Les autorités cantonales préfèrent bien évidemment que le frontalier fasse les démarches de mise en règle de lui-même. Elles seront beaucoup plus bienveillantes envers un frontalier -même retardataire- qui cherche à régulariser sa situation qu'envers un autre qui n'a fait aucune démarche et qu'elle va devoir affilier d'office pour qu'il rentre dans le rang !

Thierry Reynaud
Responsable des produits
Titulaire de la certification d'Intermédiaire en Assurance AFA, Thierry s'occupe des questions relevant du droit des assurances et des produits d'assurance.