La loi concernant l'assurance maladie est riche et s'appuie sur des textes complexes. Nous allons voir quelles règles vous concernent, puis les expliquer simplement.

Le frontalier est contraint par une multitude de textes de loi concernant son assurance maladie.

Outre les accords entre les pays, il y a les règles de chaque pays, comme la loi sur la sécurité sociale en France et son équivalent la loi LAMal en Suisse, mais aussi la LCA, la LSA etc...

Pour y voir un peu plus clair, voici les principales questions que se posent les assurés et l'explication de la loi de manière simple.

Comment résilier un contrat d'assurance ou changer d'assureur ?

Le frontalier couvert par le régime obligatoire LAMal peut choisir librement son assureur et le cas échéant interrompre son contrat pour un assureur moins cher ou mieux adapté.

Voir les conditions de résiliation de son contrat d'assurance maladie LAMal.

Si vous avez choisi d'être couvert par l'assurance française CMU, vous ne pouvez pas modifier quoi que ce soit dans ce régime obligatoire.

J'ai été affilié d'office à LAMal

Si vous traînez trop à mettre en place votre assurance maladie, votre canton peut décider de vous affilier d'office à un assureur maladie.

C'est évidemment la pire des solutions, car vous ne serez pas libre de votre choix d'assureur et le retard vous coûter une petite fortune !

Assurance-maladie : les déductions fiscales

Plusieurs déductions fiscales concernant l'assurance maladie sont autorisées, que vous ayez choisi le régime CMU ou le régime LAMal.

Déduction des cotisations CMU et LAMal.

Dois-je couvrir ma famille ? Sous quel régime ?

Cette question est très importante, car outre le fait qu'il s'agisse d'une obligation légale, les assurances maladie suisse et française ont des politiques très différentes concernant la prise en charge des ayants droit.

En France, un "ayant droit" est rattaché gratuitement à un assuré cotisant; en Suisse en revanche, chaque assuré doit cotiser individuellement.

Vous devez donc vous poser cette question lors des situations suivantes :

Je travaille dans 2 pays : comment suis-je couvert ?

De nombreux travailleurs frontaliers gardent une activité dans leur pays de résidence (activité salariée ou indépendante), voire bénéficient de prestations de l'assurance chômage en complément de leur activité.

Ces personnes sont déjà couvertes par leur propre régime d'assurance maladie : sécurité sociale, RSI, ... et se demandent à juste titre comment elles sont couvertes concernant leur activité en Suisse.

Cette situation, appelée "pluriactivité", est une situation sociale très complexe qui doit être traitée en amont.

Je vais bientôt partir à la retraite

Le départ à la retraite ouvre un nouveau droit d'option pour le travailleur frontalier, mais cela ne permet pas pour autant à chacun de prendre le régime de son choix car il y a de nombreuses contraintes.

Thierry Reynaud
Responsable des produits
Titulaire de la certification d'Intermédiaire en Assurance AFA, Thierry s'occupe des questions relevant du droit des assurances et des produits d'assurance.