La maternité et les frais liés à la grossesse pris en charge par l'assurance maladie frontalière

Prestations, examens de contrôle, chambre à l'hôpital, à la clinique, accouchement, suivi de la grossesse... Il est normal pour une future maman frontalière de se poser de nombreuses questions sur la prise en charge de sa maternité et de sa grossesse par les assurances maladies, voyons comment cela se met en place.

Sommaire :

La check-list de la maternité de la maman frontalière

Qui prévenir et quand prévenir ?

Une fois que votre grossesse est confirmée vous devez prévenir votre employeur afin de bénéficier de la prise en charge de l'assurance maternité (maintien de salaire selon les règles de votre canton, en général 80%).

Même si aucune loi ne fixe de délai à respecter, l'employeur est généralement prévenu avant la fin du 3ème mois de grossesse.

Pour un accouchement prévu en Suisse

Pour l’assurance obligatoire de base LAMal, votre assureur n'a pas à être prévenu directement, c'est l'hôpital qui s'en chargera en lui demandant une garantie d'hospitalisation.

En ce qui concerne votre assurance maladie complémentaire frontalier, il faut prévenir votre assureur bien avant l’accouchement pour bien détailler ce qui est couvert par votre assurance de base et ce qui est couvert par votre assurance complémentaire. Si vous avez prévu d’accoucher en clinique privée, celle-ci prendra contact avec votre assureur qui précisera les prestations de confort dont vous pouvez bénéficier.

Il est même préférable de choisir son assureur selon l’établissement où vous souhaitez accoucher. Si vous souhaitez accoucher à l’hôpital cantonal de votre canton de travail, il vous faudra choisir une assurance LAMal frontalier. Si vous souhaitez accoucher dans une clinique privée Suisse, il vous faudra souscrire une assurance LAMal frontalier avec une assurance maladie complémentaire avec de bons remboursements en Suisse.

Compte tenu du délai d’attente de ce type d’assurances (le délai entre la date de la prise d’assurance et la date de début de la couverture), il faut s’y prendre à l’avance et souscrire l’assurance complémentaire qui correspond à votre besoin bien avant la naissance du bébé.

Pour choisir votre assurance pour la grossesse et l’accouchement, contactez nos spécialistes

Pour un accouchement prévu en France

Transmettez à la CPAM dont vous dépendez le volet rose que vous a remis votre médecin lors de l'examen prénatal.

Adressez à votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) les 2 volets bleus fournis par votre médecin.

Mettre en place une assurance prénatale pour votre bébé !

L'assurance de la mère couvre les frais liés à la grossesse, à l'accouchement et à la naissance de l'enfant.

Mais si l'enfant présente un souci de santé à sa naissance, c'est sa propre assurance qui couvrira les frais ! Il est donc vivement conseillé de mettre en place une assurance prénatale pour couvrir les frais éventuels.

Si vous souhaitez accoucher en Suisse, à l’hôpital ou en clinique privée, anticipez donc le choix de l’assurance que votre enfant aura à la naissance. Cela permettra de mettre en cohérence les lieux de soins et les niveaux de couverture de la maman et du futur bébé. Pour plus de détails, voir notre article Grossesse et naissance, comment assurer mon enfant?

Couples transfrontaliers attention ! Il faudra bien s'assurer de quel régime relève l'enfant à sa naissance (par quel parent il va être pris en charge) pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

En effet, si l'un des deux parents est couvert par le système d'assurance maladie français (pays de résidence), l'enfant sera couvert par le système d'assurance maladie français.

Les prestations de suivi de la grossesse et de l’accouchement en Suisse

Selon le pays dans lequel la future maman frontalière va effectuer son suivi et son accouchement, les règles vont être différentes.

En Suisse, la caisse d’assurance maladie prend en charge la totalité des coûts sans que la maman ne participe aux frais:

  • des examens préventifs
  • de la naissance
  • du suivi et des conseils en cas d'allaitement
  • des échographies
  • de l'amniocentèse (en cas de risque élevé)
  • de l’analyse du placenta (en cas de risque élevé)

De plus, à partir de la 13ème semaine de grossesse et jusqu'à 8 semaines après la naissance, aucune participation aux frais n’est requise pour toute prestation médicale qu'elle ait un lien direct ou non avec la grossesse.

Durant cette période de la grossesse, que les frais médicaux soient directement liés ou non à la maternité, aucune franchise ni aucune quote-part n'est due !

Si l’hôpital ou la maison de naissance de votre choix ne figure pas sur la liste du canton de domicile, il serait bon de vérifier la couverture des coûts avec votre caisse-maladie.

Si la femme enceinte ne bénéficie pas d’une assurance complémentaire qui couvre l’hospitalisation Suisse en division privée ou semi-privée, elle ne pourra ni choisir son établissement hospitalier, ni sa clinique ni son médecin accoucheur.

Les prestations de suivi de la grossesse et de l’accouchement en France

La prise en charge des soins et de la grossesse en France se fait selon les règles définies par le régime général de la Sécurité sociale. Les règles en sont les suivantes :

Du 1er au 5ème mois de grossesse les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. Seuls les examens prénataux obligatoires sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de base de l’Assurance maladie.

A partir du premier jour du 6ème mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, tous les frais médicaux, en rapport ou non avec la grossesse sont remboursés à 100 % dans la limite des tarifs de base de l’Assurance maladie.

Remboursement à 100% ne signifie pas pour autant que la future maman ne doit pas bénéficier d'une couverture complémentaire car les "tarifs de base" de l'assurance maladie française sont très bas.

L’ accouchement en clinique en Suisse

A l’instar de l’hospitalisation évoquée ci-dessus, l’accouchement en clinique en Suisse n’est possible, qu’à condition d’avoir préalablement souscrit une assurance maladie complémentaire. A défaut, il n‘est possible que d’accoucher à l’hôpital cantonal sans pouvoir choisir son médecin.

Les nouveaux contrats disponibles permettent désormais aux futures mamans qui le souhaitent d’accoucher en clinique.

Les frais d’accouchement sont alors pris en charge :

  • à 100 % pour la maman

  • à 100 % pour le nouveau-né si le papa est également couvert par la LAMal et l’assurance complémentaire mise en place (sans questionnaire de santé) dans les 2 mois qui suivent la naissance

  • à 80 % pour le nouveau-né si le papa n’est pas couvert par la LAMal mais par un régime français

De manière générale, il est toujours préférable de prendre contact au préalable avec la clinique pour vérifier les critères d’admission à l’accouchement (attestation de prise en charge à fournir pour la maman, pour l’enfant…etc…). Cette vérification est indispensable dans le cas où les soins du nouveau-né ne sont couverts qu’à 80%.

Pour préparer sa maternité en toute sérénité, il convient de s’y préparer!

Pour choisir votre assurance pour la grossesse et l’accouchement, contactez nos spécialistes

Kristina Jaupllari
Chargé de communication
Titulaire de la Certification de l’Autorité des Marchés Financiers, Kristina articule notre communication et nos tribunes.