Le régime d’assurance maladie frontalier CMU est assuré par l’administration sociale française, et son prix se calcule chaque année selon les revenus que déclarent l’assuré, contrairement à la cotisation LAMal pour les frontaliers qui est forfaitaire.
Malgré les efforts de recrutement qui ont été mis en place pour répondre à la forte demande de la part d’une population frontalière en croissance, l’inscription, le paiement et le suivi de l’assuré CMU est parfois chaotique.
De nombreux frontaliers se plaignent de l’aspect “usine à gaz” de cette CMU qui leur a été imposée par le gouvernement français.
Des frontaliers ont reçu des appels de cotisations avec parfois une année de retard et donc une facture de régularisation qui pouvait représenter plus d’un mois de salaire !
Une cotisation basée sur le revenu fiscal de référence
Le calcul de la cotisation annuelle CMU se fait pour 2017 selon la formule suivante :
Cotisation CMU = (RFR – abattement forfaitaire) x 8%
Le RFR ou Revenu Fiscal de Référence
On voit que la cotisation se base directement sur le revenu fiscal de référence de l’assuré.
Dans le cas d’un couple, le revenu de l’assuré est dissocié de celui du conjoint.
Concrètement cela signifie que tout type de revenu est taxé au niveau de la CMU :
- Les salaires bien sûr
- Les revenus fonciers
- Les revenus de capitaux mobiliers
- Les revenus habituellement exonérés de l’impôts (expatriés…)
- etc…
Si vous avez d’autres sources de revenus (loyers, dividendes..) votre cotisation CMU sera plus importante, ne vous limitez pas au calcul de la CMU sur la seule base de votre salaire.
L’abattement forfaitaire
La CMU est “gratuite” en dessous d’un certain seuil de revenu, en 2017 ce seuil est de 9’654 €.
Pour le calcul de la cotisation il convient donc de déduire du Revenu Fiscal de Référence cet abattement de 9’654 €.
Le taux de cotisation de 8%
La dernière grande variable concernant le calcul (et nous utilisons à dessein ce terme “variable”) concerne le taux de cotisation de 8%.
La première année durant laquelle l’état français a imposé la CMU aux anciens travailleurs frontaliers, ce taux de cotisation était de 6%, l’année suivante il était de 8%, aujourd’hui il reste de nombreuses inconnues quant à l’évolution de ce taux de cotisation, mais tous les experts s’accordent à dire qu’il pourrait encore fortement augmenter.
N’oubliez pas qu’en souscrivant à un régime comme la CMU, votre choix est définitif. Si le taux augmente durant votre carrière, le prix de vos cotisations augmentera également !
Qui calcule et qui collecte les cotisations CMU ?
L’assuré CMU dépend :
- de la CPAM (AMELI) pour la prise en charge de ses soins et ses remboursements
- du CNTFS (URSSAF) pour le calcul et la collecte de ses
cotisations
La prime est calculée annuellement et elle est prélevé chaque mois.
Si vous ne transmettez pas les informations concernant vos revenus vous serez imposé sur un revenu de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit près de 200’000 euros).
