Lorsqu'un travailleur frontalier perd son emploi il est pris en charge dans son pays de résidence, par conséquent il change de régime obligatoire d'assurance.

Ce n'est pas la Suisse qui indemnise la perte d'emploi d'un travailleur frontalier.

Prenons le cas d'un résident français, il va être pris en charge et être indemnisé par "Pôle Emploi", selon les règles française du chômage.

Perte d'emploi et inscription au chômage

Chômeur indemnisé

Si le frontalier est indemnisé par un système de compensation comme une caisse chômage, il est rattaché auprès du régime obligatoire du pays.

Dans ce cas il met fin à sa couverture précédente; il lui suffit d'informer son assureur au sujet de sa nouvelle assurance.

Le temps de basculer au chômage et d'avoir une nouvelle couverture maladie peut parfois être assez long, votre assureur corrigera la date à posteriori. Il est donc conseillé de bien continuer à payer ses primes pour éviter de compliquer la résiliation.

Chômeur non-indemnisé ou non couvert pour l'assurance maladie

Si le chômeur n'est pas indemnisé ou qu'il n'est pas pris en charge par le régime d'assurance maladie obligatoire de son pays, son assureur précédent doit refuser de résilier son contrat afin de maintenir sa couverture.

L'assurance maladie est obligatoire, elle ne peut être interrompue que par la mise en place d'une nouvelle couverture appropriée !

Si vous venez de perdre votre emploi renseignez-vous précisément auprès des autorités de votre pays de résidence sur la question des indemnités mais aussi du régime d'assurance maladie !

Chômage partiel et assurance maladie

Le frontalier en situation de chômage partiel est indemnisé par l'assurance chômage suisse.

Par conséquent, sa situation au niveau de l'assurance maladie ne change pas.

Reprise d'activité après une période de chômage

Nous venons de le voir, le chômeur qui a été indemnisé a basculé sur le régime d'assurance maladie obligatoire de son pays de résidence.

Si vous êtes dans ce cas, et que vous reprenez une activité frontalière alors vous serez considéré comme un "nouveau frontalier" du point de vue de l'assurance maladie.

Cela signifie que vous bénéficiez à nouveau du droit d'option, et qu'il vous est possible de choisir entre le régime LAMal et CMU.

Il pourra être nécessaire de justifier de votre période de chômage auprès de votre nouvel assureur, dans ce cas envoyez lui une attestation de prestation de l'assurance chômage, ou de la sécurité sociale.

Pierre Mariac
Responsable métier
Titulaire de la certification d'Intermédiaire en Assurance AFA, Pierre est le réferent métier d'Helvicare.