Vous travaillez en Suisse et résidez en France ou dans tout autre pays de l'UE, cela fait de vous un frontalier ! Attention, ce statut modifie en profondeur le rapport à votre couverture maladie obligatoire.

Voyons en détail les choix à faire et les démarches à suivre pour votre assurance maladie frontalier.

Une nouvelle assurance maladie dès le premier jour

Dès votre premier jour de travail en tant que frontalier, votre ancien régime obligatoire (ex : la Sécurité Sociale pour les français) cesse de fonctionner car vous travaillez dans un pays étranger. Vous allez dépendre d'un nouveau régime obligatoire.

S'assurer relève de votre propre initiative. Votre employeur ne s'en occupera pas !

Vous ne pouvez pas être un frontalier sans assurance maladie. Si vous ne vous assurez pas, vous êtes hors-la-loi aussi bien du point de vue de la Suisse que de votre pays de résidence.

Résident français : vous avez le choix entre les régimes LAMal et CMU

Vous avez 3 mois pour choisir votre assurance maladie frontalier, c'est ce que l'on appelle le droit d'option.

Ce droit d'option est la possibilité de choisir entre deux régimes obligatoires d'assurance santé :

Le choix que vous faites s'applique dès votre premier jour d'activité en Suisse (ou votre premier jour d'arrivée sur le territoire étranger pour les Suisses qui se domicilient dans un autre pays).

Ne pas faire son choix rapidement n'est pas une économie. Vous devez payer votre assurance dès le premier jour; si vous traînez, la première facture qui cumulera les arriérés risque d'être salée !

Le choix que vous allez faire est irrévocable : vous ne pourrez pas revenir dessus. C'est pour cette raison qu'il faut bien penser sa décision.

Contrairement à la France, la Suisse délègue la gestion de la couverture santé obligatoire à des assureurs privés. Il en existe une vingtaine pour les frontaliers.

Que se passe-t-il quand on ne choisit pas?

Le régime obligatoire par défaut est le régime suisse LAMal, si vous ne choisissez pas dans les temps, votre canton de travail va devoir vous affilier automatiquement à un assureur maladie.

Le canton ne choisit pas forcément la caisse la moins chère : les coûts varient du simple au triple !

Une couverture complémentaire facultative mais nécessaire

Le droit d'option vous permet de choisir votre régime obligatoire de base. Cette assurance de base, qu'elle soit suisse ou française, rembourse mal ou pas du tout certains soins.

Les assurances complémentaires ou mutuelles sont facultatives mais nécessaires si vous souhaitez bénéficier d’une bonne couverture maladie.

Ne pas en avoir, c'est courir le risque d'être en difficultés financières si une maladie ou un accident grave survient.

Comment fonctionne mon assurance maladie ?

Le droit d'option vous donne le choix entre la LAMal suisse du frontalier et la CMU française des frontaliers.

Le fonctionnement de l'assurance maladie frontalier change selon le régime que vous avez choisi.

De la même façon, la législation et les obligations de l'assurance maladie varie selon le pays.

Si je choisis la LAMal frontalier

En LAMal frontalier votre couverture est bilatérale : vous êtes protégés en Suisse ET en France.

Les soins et prestations remboursables en Suisse sont pris en charge par votre assureur suisse.

Vous pouvez vous faire soigner en France comme n'importe quel assuré français; vous disposez d'une carte vitale et le principe du tiers payant s'applique.

Si je choisis la CMU française

La CMU frontaliers ne vous permet de vous faire soigner qu'en France selon les régles du régime général de la Sécurité Sociale.

La prise en charge de vos soins n'est possible en Suisse que de manière exceptionnelle. Il faut généralement l'accord de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie de son lieu de résidence.

Pierre Mariac
Responsable métier
Titulaire de la certification d'Intermédiaire en Assurance AFA, Pierre est le réferent métier d'Helvicare.